Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

    Les actes des communes de moins de 3 500 habitants sont soit affichés, soit publiés sur papier, soit mis à la disposition du public sur le site internet de la commune. Par exemple : tarifs du restaurant scolaire municipal.

    Le conseil municipal choisit le mode de publicité des décisions. Il peut modifier ce choix à tout moment. En l’absence de choix, les actes sont publiés sur le site internet de la commune.

    Ces règles s’appliquent également aux  syndicats de communes  et aux  syndicats mixtes fermés .

    Les actes publiés sur papier sont consultables en mairie de manière permanente et gratuite.

      La durée de publication de l’acte est de 2 mois au minimum.

      Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

      Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

      Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d’envoi du document.

      Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

      Coût de transmission

      Support

      Tarif maximum

      Papier

      0,18 € par page A4 (noir et blanc)

      Cédérom

      2,75 €

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Les actes des communes de plus de 3 500 habitants sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune.

        Cette règle s’applique également aux  établissements publics de coopération intercommunale (sauf les syndicats de commune) .

        Exemple

        Convention de location d’une salle entre la mairie et une association, dépôt d’une autorisation d’urbanisme, renouvellement d’une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.

        La durée de publication de l’acte est de 2 mois au minimum.

        Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

        Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

        Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d’envoi du document.

        Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

        Coût de transmission

        Support

        Tarif maximum

        Papier

        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

        Cédérom

        2,75 €

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Les actes des autorités départementales sont mis à la disposition du public sur le site internet du département.

        Exemple

        Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d’entreprises, tarification d’un  Éhpad 

        La durée de publication de l’acte est de 2 mois au minimum.

        Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

        Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

        Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d’envoi du document.

        Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

        Coût de transmission

        Support

        Tarif maximum

        Papier

        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

        Cédérom

        2,75 €

        Où s’adresser ?

         Département 

        Les actes des autorités régionales sont mis à la disposition du public sur le site internet de la région.

        Exemple

        Plan régional en faveur de la pêche, octroi d’une subvention à un établissement de formation, participation au budget de fonctionnement d’un parc naturel régional

        La durée de publication de l’acte est de 2 mois au minimum.

        Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

        Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

        Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d’envoi du document.

        Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

        Coût de transmission

        Support

        Tarif maximum

        Papier

        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

        Cédérom

        2,75 €

        Où s’adresser ?

         Conseil régional 

      Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers