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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des femmes en couple ou célibataires qui notamment ne peuvent pas avoir d’enfant (par exemple, si la femme n’a pas naturellement d’ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
La donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.
Elle doit être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le prélèvement pour vérifier son état de santé.
La démarche s’effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU) au sein d’un centre de don d’ovocytes.
Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l’équipe médicale et la donneuse.
Au cours de cet entretien, le médecin collecte les informations suivantes :
Identité de la donneuse
Données identifiables de la donneuse :
Âge
État général au moment du don
Caractéristiques physiques
Situation familiale et professionnelle
Pays de naissance
Motivations écrites concernant ce don
Les données concernant l’identité et les données non identifiables de la donneuse sont collectées dans un formulaire-type .
Au cours de l’entretien préalable, le médecin vérifie que la donneuse remplit les conditions prévues pour faire le don.
L’entretien préalable permet aussi de l’informer :
De la réglementation liée au don de gamètes et notamment de l’impossibilité pour la receveuse et la donneuse de connaître leurs identités respectives
Des conséquences de ce don par rapport à la filiation : aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue du don et la donneuse
Qu’une information préalable de la faisabilité du don sera faite par l’équipe médicale
Des règles relatives à l’accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité du donneur etde la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don.
Que son dossier médical anonyme, faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d’enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum
Des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d’ovocytes, ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques
Après les entretiens, l’équipe médicale recueille par écrit le consentement de la donneuse.
Depuis le 1er septembre 2022, la donneuse doit donner son accord, pour chaque don, à la transmission de ses données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique) et son identité. Ces données pourront uniquement être communiquées aux personnes nées de ce don à leur majorité, si elles en font la demande.
Le consentement de la donneuse à la communication de son identité et de ses données non identifiantes est recueilli dans un formulaire-type . Ce formulaire est conservé par l’établissement de santé.
Le consentement de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu’à utilisation des ovocytes.
Une étude de suivi est proposée à la donneuse. Elle doit l’accepter par écrit.
Le prélèvement des ovocytes a lieu en hospitalisation de jour.
Il s’effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie.
Après le prélèvement, les ovocytes sont confiés au laboratoire jusqu’à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d’une assistance médicale à la procréation.
Le don d’ovocytes n’est pas rémunéré.
Les frais médicaux relatifs au don sont entièrement pris en charge par l’assurance maladie.
Les frais non médicaux (hébergement, transport…) peuvent être pris en charge par l’hôpital sur présentation des justificatifs.
Formulaire en ligne
Pour contacter l’Agence de la biomédecine, vous pouvez remplir le formulaire en précisant l’objet de votre demande (exemples : PMA, don de sperme, don d’organes).
