Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé

Vous êtes salarié et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes :

    À noter

    Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par votre conjointconcubin ou partenaire de PACS et les personnes fiscalement à votre charge.

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :

    • À la direction des Ressources Humaines de l’entreprise pour laquelle vous travaillez

    • Ou au CSE de l’entreprise pour laquelle vous travaillez

    • Ou à votre employeur

    Attention

    Le dispositif des chèques vacances n’est pas une obligation pour l’employeur. Ce n’est donc pas un droit. L’employeur, après consultation du CSE ou, en son absence, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétences en matière sociales, définit, les éventuelles conditions d’attribution des chèques-vacances.

    Vous devez financer une partie de vos chèques-vacances. À cela s’ajoute une participation de votre entreprise ou du CSE.

    Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques-vacances.

    À savoir

    Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise.

    La contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances ne peut pas dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire. Cette contribution est au maximum de :

    • 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est inférieure à 3 864 € par mois. Votre participation est donc de 20 % minimum.

    • 50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est supérieure à 3 864 € par mois. Votre participation est donc de 50 % minimum.

    Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte “priorité pour personne handicapée”, dans la limite de 15 % .

    À savoir

    La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu’ils vous ont coûté.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    À savoir

    L’utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d’autres dépenses autorisées, peut être punie d’une amende d’au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances
  • Chèques-vacances dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en Outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect