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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier , sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes étranger
Vous venez en France pour des travaux saisonniers ne dépassant pas une durée cumulée de 6 mois par an.
Vous êtes autorisé à séjourner en France seulement pendant la ou les périodes fixées par votre carte. Vous devez également vous engager à maintenir votre domicile habituel à l’étranger.
Vous devez avoir l’ensemble des documents suivants :
Visa valable 3 mois mention travailleur saisonnier
Contrat de travail saisonnier d’une durée minimale de 3 mois, visé par l’administration.
Votre employeur doit faire en ligne la demande d’autorisation de travail avant votre entrée en France.
Il doit adresser à l’administration un dossier comprenant les pièces suivantes :
Lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu’il va exercer
Copie du passeport ou du document national d’identité du salarié s’il réside à l’étranger
Justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l’emploi
Justificatif de la qualification et de l’expérience du salarié (copie des diplômes, par exemple).
Il doit également joindre les pièces suivantes sauf si elles ont déjà été transmis au cours des 12 derniers mois et n’ont pas été modifiés :
Extrait Kbis pour une personne morale et ses statuts
Extrait K, carte d’artisan ou avis d’imposition pour une personne physique
Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales
Si nécessaire, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés.
La décision relative à la demande d’autorisation de travail prise par l’administration est notifiée à votre employeur. En cas d’accord, l’autorisation de travail est transmise à l’ Ofii , puis au consulat de France compétent.
Votre demande de visa devra comporter l’autorisation de travail transmise par votre employeur. Le consulat de France compétent vous délivre alors un visa de 3 mois mention travailleur saisonnier .
Vous devez demander la carte dans les 2 mois précédant la date de fin de votre visa. La demande est effectuée sur internet.
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur
Engagement écrit de maintenir votre résidence habituelle hors de France
Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d’engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l’intérieur
Vous devez payer 75 € (taxe de 50 € + 25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.
Votre demande de carte de séjour peut être acceptée ou refusée.
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.
Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur)
Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.
La carte a une validité de 3 ans maximum. Elle est renouvelable.
Vous devez demander le renouvellement de votre carte dans les 2 mois précédant sa date d’expiration. Le demande est effectuée sur internet.
Dans l’attente de la fabrication de votre carte de séjour, vous recevez une attestation dématerialisé vous autorisant à travailler.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .
Pièces à fournir :
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République
Modèle de contrat d’engagement à respecter les principes de la République
Ministère chargé de l’intérieur
Copie de l’autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur
Engagement de maintenir votre résidence habituelle hors de France
Justificatifs du respect de la durée cumulée de séjour de 6 mois par an pendant la période de validité du précédent titre de séjour (cachets sur passeport, bulletins de salaire obtenus au cours des 3 années, etc.)
Coût :
Vous devez payer 75 € par timbres fiscaux.
