Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

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Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?

Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu’il s’agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés.

Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).

Carrière dans la fonction publique

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d’un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 – 36).

    Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

    Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l’avancement.

    Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d’un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

    Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d’un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 – 36), soit jusqu’au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1er juin 2025.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

    Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

    • Congé parental

    • Congé de solidarité familiale

    • Congé de présence parentale

    • Congé de proche aidant

    • Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de  Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie graves

    • Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

    • Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne

    • Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

    • Congé pour convenances personnelles

    • Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire

    • Congé de maladie non rémunéré

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

    Si vous bénéficiez d’un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l’avancement et votre classement.

    Si vous bénéficiez d’un congé de présence parentale, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement.

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d’un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 – 36).

    Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

    Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l’avancement.

    Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d’un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

    Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d’un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 – 36), soit jusqu’au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1er juin 2025.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.

    Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

    Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d’un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l’interruption.

    Les périodes de stage accomplies avant et après l’interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l’avancement et pour la retraite.

    Si vous bénéficiez d’un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l’avancement et votre classement.

    Si vous bénéficiez d’un congé de présence parentale, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement.

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n’est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d’autant.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an et bénéficiez d’un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d’un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 – 36).

    Les congés rémunérés, autres que les congés annuels, pris en compte sont les suivants :

    Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l’avancement.

    Si vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d’un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2025.

    Si vous bénéficiez d’un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d’adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d’une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et si vous bénéficiez d’un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 – 36), soit jusqu’au 16 août 2025. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de la durée statutaire de votre stage (au 16 août 2025), mais prendra effet au 1er juin 2025.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

    Lorsque vous bénéficiez d’un ou plusieurs congés non rémunérés pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés.

    Les congés non rémunérés qui peuvent vous être accordés sont les suivants :

    • Congé parental

    • Congé de solidarité familiale

    • Congé de présence parentale

    • Congé de proche aidant

    • Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de  Pacs , à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave

    • Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

    • Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne

    • Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

    • Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d’accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours

    • Congé de maladie non rémunéré

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

    Si vous bénéficiez d’un congé parental pendant votre stage, cette période de congé parental est prise en compte, lors de votre titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l’avancement et votre classement.

    Si vous bénéficiez d’un congé de présence parentale, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale, cette période de congé est intégralement prise en compte, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour votre classement et l’avancement.