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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Oui, l’employeur doit prévoir un espace dans l’entreprise pour la pause déjeuner des salariés. Les obligations de l’employeur varient selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises 50 salariés et plus, l’employeur met en place un local restauration pour que les salariés puissent prendre leur repas dans l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur met en place un emplacement dans l’entreprise pour permettre aux salariés de se restaurer. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les obligations de l’employeur diffèrent selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l’effectif est décompté par établissement.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur n’a pas l’obligation de mettre en place un local restauration. Il doit mettre à la disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.
L’employeur ne peut pas laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
Lorsque l’activité de ces locaux de travail ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux, l’employeur peut, après déclaration à l’inspection du travail et à la médecine du travail, choisir ces locaux de travail comme emplacement pour se restaurer.
L’employeur adresse une déclaration comportant les informations suivantes :
Identité de l’employeur ou raison sociale de l’entreprise ou de l’établissement
Secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement
Adresse du site concerné et le numéro Siret de l’établissement
Nombre de travailleurs concernés
Caractéristiques des locaux affectés au travail et emplacement permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Cette déclaration doit être transmise avant l’aménagement de l’emplacement réservé à la restauration dans les locaux de travail.
Elle est datée et est effectuée par tout moyen.
Cet emplacement n’est pas obligatoirement équipé d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ni d’une installation permettant de réchauffer les plats.
L’installation d’un robinet d’eau potable fraîche ou chaude n’est pas obligatoire.
L’employeur n’est pas obligé d’y disposer chaises et tables en nombre suffisants.
Après chaque repas, l’employeur veille au nettoyage de cet emplacement et des équipements qui y sont installés.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit mettre en place un local restauration. Il doit consulter le comité social et économique avant la mise en place de ce local.
Non, il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
L’employeur doit mettre à disposition un local de restauration aménagé.
Ce local contient les équipements suivants :
Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons
Installation permettant de réchauffer les plats
Un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
Chaises et tables en nombre suffisant.
Après chaque repas, l’employeur veille au nettoyage de ce local et des équipements qui y sont instalés.
