Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

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Dispositif de sécurité des piscines privées à usage familial ou collectif

Vous avez une piscine privée à usage familial ou collectif (ou avez le projet d’en avoir une) et vous vous demandez s’il faut installer un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    L’obligation d’installer un dispositif de sécurité concerne les piscines privatives à usage familial ou collectif, enterrées (partiellement ou totalement), neuves ou existantes.

    Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées par cette obligation.

    Vous devez installer l’un des dispositifs suivants :

    • Barrière de protection

    • Alarme

    • Couverture de sécurité

    • Abri

    Barrière de protection

    La barrière de protection doit être installée de manière à empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte.

    La barrière de protection doit aussi résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès. Ce système de verrouillage ne doit pas provoquer de blessure.

    À savoir

    Les barrières de protection respectant la norme NF P90-306 de l’ Afnor  sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Alarme

    L’alarme doit être installée de manière à ce que toutes les commandes d’activation et désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans.

    Les systèmes de détection doivent détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène.

    L’alarme ne doit pas se déclencher de façon intempestive.

    À savoir

    Les alarmes respectant la norme NF P90-307 de l’ Afnor  sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Couverture de sécurité

    La couverture de sécurité doit être installée de façon à empêcher l’immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans.

    La couverture de sécurité doit aussi permettre de résister au franchissement d’une personne adulte et sans provoquer de blessure.

    À savoir

    Les couvertures de sécurité respectant la norme NF P90-308 de l’ Afnor  sont considérées satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Abri

    L’abri doit être installé de manière à ce que lorsqu’il est fermé, le bassin de la piscine ne puisse pas être accessible à un enfant de moins de 5 ans.

    L’abri ne doit pas provoquer de blessure.

    À savoir

    Les abris respectant la norme NF P90-309 de l’ Afnor  sont considérés satisfaire à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

    Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

    Le vendeur ou l’installateur doit vous fournir une note technique d’information indiquant les éléments suivants :

    • Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi

    • Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade

    En cas de noyade, si votre piscine n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, vous pouvez vous exposer à une amende de 45 000 € .

Risques sanitaires et sécurité du logement

Comment faire si…