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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez être placé d’office en disponibilité pour raison de santé dans certaines circonstances. Pendant votre disponibilité, vous pouvez percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. Nous vous détaillons les règles applicables à la disponibilité d’office pour raison de santé selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez être placé d’office en disponibilité pour raison de santé lorsque vous avez épuisé vos droits à congé de maladie ou congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD).
Vous pouvez être placé en disponibilité d’office pour raison de santé lorsque vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à la fin de la dernière période de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée mais le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement
Vos droits à congé de maladie sont épuisés et vous êtes en attente de l’avis du conseil médical qui doit fixer votre situation (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité, admission à la retraite)
Vous avez été reconnu inapte aux fonctions correspondant à votre grade à la fin de votre congé de maladie et vous êtes en attente d’un reclassement sur un emploi compatible avec votre état de santé.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire ou contractuel, vous êtes placé en congé non rémunéré lorsque vous avez épuisé vos droits à congé de maladie.
La disponibilité d’office pour raison de santé est accordée ou renouvelée par période de 6 à 12 mois dans la limite de 3 ans consécutifs.
Toutefois, si à la fin de la 3e année de disponibilité, vous êtes inapte à reprendre le service, mais s’il résulte d’un avis du conseil médical que vous devez normalement pouvoir reprendre vos fonctions avant la fin d’une nouvelle année, votre disponibilité peut être renouvelée.
La mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement sont prononcés par l’administration après avis du conseil médical.
La disponibilité d’office pour raison de santé n’est pas rémunérée mais vous pouvez percevoir un revenu de remplacement variable selon votre situation.
Lorsque vous êtes provisoirement placé en disponibilité d’office dans l’attente de l’avis du conseil médical, vous percevez une indemnité égale au montant du traitement indiciaire et, éventuellement, des primes et indemnités que vous perceviez à la fin de votre dernière période de congé de maladie.
Vous percevez cette indemnité jusqu’à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite.
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de la part de votre administration employeur si votre disponibilité d’office intervient à la fin d’un congé de maladie d’un an.
En tant que fonctionnaire en arrêt de travail pour raison de santé, vous ne pouvez pas être moins bien indemnisé par votre administration employeur que vous ne le seriez si vous étiez indemnisé par la Sécurité sociale. Au régime général de la Sécurité sociale, la durée de versement des indemnités journalières peut être de 3 ans maximum en cas d’affection de longue durée (ALD).
Votre administration employeur interroge donc le médecin-conseil de la Sécurité sociale pour savoir s’il vous reconnaît en ALD et si vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières. Son avis s’impose à votre administration.
Si vous y avez droit, le montant de votre indemnité journalière (IJ) est calculée dans les conditions prévues au régime général de la Sécurité sociale.
Elle est égale à la moitié de votre traitement indiciaire et de votre indemnité de résidence, dans la limite de 52,28 € , auquel s’ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité, si vous avez droit à ce complément de rémunération.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et le complément de traitement ne sont pas pris en compte pour calculer e montant de votre IJ.
Si vous n’avez pas droit aux indemnités journalières et si votre invalidité temporaire réduit votre capacité de travail au moins des 2/3, vous pouvez percevoir l’allocation d’invalidité temporaire (AIT).
Si vous n’avez pas droit aux indemnités journalières ou à l’allocation d’invalidité temporaire (AIT), vous pouvez percevoir des allocations chômage.
La période de disponibilité n’est pas une période de services effectifs.
Elle n’est pas prise en compte pour l’avancement d’échelon et de grade.
Si vous avez perçu des allocations chômage, elle peut être prise en compte, sous conditions, par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
À la fin de la dernière période de disponibilité, votre situation est soumise à l’avis du conseil médical et dépend de votre aptitude physique.
Vous êtes réintégré sur un emploi correspondant à votre grade.
Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé, si nécessaire.
Si vous refusez successivement 3 propositions d’emploi, vous pouvez être licencié après avis de la CAP .
Vous pouvez bénéficier d’une période de préparation au reclassement ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, vous pouvez être mis à la retraite pour invalidité quel que soit votre âge et quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez être placé d’office en disponibilité pour raison de santé lorsque vous avez épuisé vos droits à congé de maladie ou congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD).
Vous pouvez être placé en disponibilité d’office pour raison de santé lorsque vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à la fin de la dernière période de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée mais le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement
Vos droits à congé de maladie sont épuisés et vous êtes en attente de l’avis du conseil médical qui doit fixer votre situation (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité, admission à la retraite)
Vous avez été reconnu inapte aux fonctions correspondant à votre grade à la fin de votre congé de maladie et vous êtes en attente d’un reclassement sur un emploi compatible avec votre état de santé.
Si vous fonctionnaire stagiaire ou contractuel, vous êtes placé en congé non rémunéré lorsque vous avez épuisé vos droits à congé de maladie.
La durée de la disponibilité d’office pour raison de santé est d’un an maximum. Elle peut être renouvelée 2 fois pour la même durée.
Si, à la fin de la 3e année de disponibilité, vous êtes inapte à reprendre le service, mais s’il résulte d’un avis du conseil médical que vous devez normalement pouvoir reprendre vos fonctions ou faire l’objet d’un reclassement avant la fin d’une nouvelle année, votre disponibilité peut être renouvelée une 3e fois.
La mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement sont prononcés par l’administration après avis du conseil médical.
La disponibilité d’office pour raison de santé n’est pas rémunérée mais vous pouvez percevoir un revenu de remplacement variable selon votre situation.
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de la part de votre administration employeur si votre disponibilité d’office intervient à la fin d’un congé de maladie d’un an.
En tant que fonctionnaire en arrêt de travail pour raison de santé, vous ne pouvez pas être moins bien indemnisé par votre administration employeur que vous ne le seriez si vous étiez indemnisé par la Sécurité sociale. Au régime général de la Sécurité sociale, la durée de versement des indemnités journalières peut être de 3 ans maximum en cas d’affection de longue durée (ALD).
Votre administration employeur interroge donc le médecin-conseil de la Sécurité sociale pour savoir s’il vous reconnaît en ALD et si vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières. Son avis s’impose à votre administration.
Si vous y avez droit, le montant de votre indemnité journalière (IJ) est calculée dans les conditions prévues au régime général de la Sécurité sociale.
Elle est égale à la moitié de votre traitement indiciaire et de votre indemnité de résidence, dans la limite de 52,28 € , auquel s’ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité, si vous avez droit à ce complément de rémunération.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et le complément de traitement ne sont pas pris en compte pour calculer e montant de votre IJ.
Si vous n’avez pas droit aux indemnités journalières et si votre invalidité temporaire réduit votre capacité de travail au moins des 2/3, vous pouvez percevoir l’allocation d’invalidité temporaire (AIT).
Si vous n’avez pas droit aux indemnités journalières ou à l’allocation d’invalidité temporaire (AIT), vous pouvez percevoir des allocations chômage.
La période de disponibilité n’est pas une période de services effectifs.
Elle n’est pas prise en compte pour l’avancement d’échelon et de grade.
Si vous avez perçu des allocations chômage, elle peut être prise en compte, sous conditions, par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
À la fin de la dernière période de disponibilité, votre situation est soumise à l’avis du conseil médical et dépend de votre aptitude physique.
Vous êtes réintégré sur un emploi correspondant à votre grade.
Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé, si nécessaire.
Si vous refusez successivement 3 propositions d’emploi, vous pouvez être licencié après avis de la CAP .
Vous pouvez bénéficier d’une période de préparation au reclassement ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, vous pouvez être mis à la retraite pour invalidité quel que soit votre âge et quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez être placé d’office en disponibilité pour raison de santé lorsque vous avez épuisé vos droits à congé de maladie ou congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD).
Vous pouvez être placé en disponibilité d’office pour raison de santé lorsque vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à la fin de la dernière période de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée mais le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement
Vos droits à congé de maladie sont épuisés et vous êtes en attente de l’avis du conseil médical qui doit fixer votre situation (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité, admission à la retraite)
Vous avez été reconnu inapte aux fonctions correspondant à votre grade à la fin de votre congé de maladie et vous êtes en attente d’un reclassement sur un emploi compatible avec votre état de santé.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire ou contractuel, vous êtes placé en congé non rémunéré lorsque vous avez épuisé vos droits à congé de maladie.
La disponibilité d’office pour raison de santé est accordée ou renouvelée par période de 6 à 12 mois dans la limite de 3 ans consécutifs.
Toutefois, si à la fin de la 3e année de disponibilité, vous êtes inapte à reprendre le service, mais s’il résulte d’un avis du conseil médical que vous devez normalement pouvoir reprendre vos fonctions avant la fin d’une nouvelle année, votre disponibilité peut être renouvelée.
La mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement sont prononcés par l’administration après avis du conseil médical.
La disponibilité d’office pour raison de santé n’est pas rémunérée mais vous pouvez percevoir un revenu de remplacement variable selon votre situation.
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de la part de votre administration employeur si votre disponibilité d’office intervient à la fin d’un congé de maladie d’un an.
En tant que fonctionnaire en arrêt de travail pour raison de santé, vous ne pouvez pas être moins bien indemnisé par votre administration employeur que vous ne le seriez si vous étiez indemnisé par la Sécurité sociale. Au régime général de la Sécurité sociale, la durée de versement des indemnités journalières peut être de 3 ans maximum en cas d’affection de longue durée (ALD).
Votre administration employeur interroge donc le médecin-conseil de la Sécurité sociale pour savoir s’il vous reconnaît en ALD et si vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières. Son avis s’impose à votre administration.
Si vous y avez droit, le montant de votre indemnité journalière (IJ) est calculée dans les conditions prévues au régime général de la Sécurité sociale.
Elle est égale à la moitié de votre traitement indiciaire et de votre indemnité de résidence, dans la limite de 52,28 € , auquel s’ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité, si vous avez droit à ce complément de rémunération.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et le complément de traitement ne sont pas pris en compte pour calculer e montant de votre IJ.
Si vous n’avez pas droit aux indemnités journalières et si votre invalidité temporaire réduit votre capacité de travail au moins des 2/3, vous pouvez percevoir l’allocation d’invalidité temporaire (AIT).
Si vous n’avez pas droit aux indemnités journalières ou à l’allocation d’invalidité temporaire (AIT), vous pouvez percevoir des allocations chômage.
La période de disponibilité n’est pas une période de services effectifs.
Elle n’est pas prise en compte pour l’avancement d’échelon et de grade.
Si vous avez perçu des allocations chômage, elle peut être prise en compte, sous conditions, par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
À la fin de la dernière période de disponibilité, votre situation est soumise à l’avis du conseil médical et dépend de votre aptitude physique.
Vous êtes réintégré sur un emploi correspondant à votre grade.
Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé, si nécessaire.
Si vous refusez successivement 3 propositions d’emploi, vous pouvez être licencié après avis de la CAP .
Vous pouvez bénéficier d’une période de préparation au reclassement ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé.
Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, vous pouvez être mis à la retraite pour invalidité quel que soit votre âge et quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
