Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Travail de nuit d’un jeune de moins de 18 ans

Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction. Quels sont les secteurs d’activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.

La réglementation sur le travail de nuit diffère selon l’âge du jeune travailleur.

Conditions de travail dans le secteur privé

    Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

    Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est en principe interdit.

    Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.

    Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :

    • Spectacle

    • Cinéma

    • Radiophonie

    • Télévision

    • Enregistrements sonores

    La dérogation doit être demandée par l’employeur à l’inspecteur du travail.

    Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

    La dérogation peut être donnée pour une durée d’un an maximum renouvelable.

    La dérogation ne peut pas être accordée pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.

    Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l’entreprise autorisés à travailler la nuit.

    L’employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 € .

    Tout travail effectué entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

    Non. Le travail de nuit est en principe interdit.

    Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.

    Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d’activité ou en cas d’extrême urgence.

    Le travail de nuit peut être autorisé de 22h à 23h30.

      Le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 heures du matin pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.

      Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6h et 22h peuvent bénéficier de cette dérogation.

        Le travail de nuit peut être autorisé jusqu’à minuit.

          Le travail de nuit peut être autorisé jusqu’à minuit.

          Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

            En cas d’extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :

            • Aucun travailleur majeur n’est disponible

            • Il s’agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus

            Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

              La dérogation doit être demandée par l’employeur à l’inspecteur du travail.

              Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

              La dérogation peut être donnée pour une durée d’un an maximum renouvelable.

              Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l’entreprise autorisés à travailler la nuit.

              L’employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 € .

              À noter

              L’amende est de 750 € en cas de non respect des règles en cas d’extrême urgence.