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L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).
Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?
Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr
Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.
Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Ne tardez pas à entreprendre cette démarche !
Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions. Depuis 1er juillet 2023, le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser.
L’Arce s’adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi), dans les situations suivantes :
Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d’entreprise
Salarié privé d’emploi qui crée ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Ce créateur ou repreneur d’entreprise doit s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ont 2 options :
Soit ils cumulent chaque mois leurs revenus non salariés avec une partie de leur allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ,
Soit ils optent pour l’Arce
Pour bénéficier de l’Arce, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Depuis le 1erjuillet 2023, le montant de l’Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’ARE.
Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l’Arce.
Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :
Le 1er versement, égal à la moitié de l’aide, est effectué lorsque l’activité débute.
Le 2nd versement intervient 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, si le repreneur ou le créateur exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.
Le demandeur d’emploi doit remplir une demande d’Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il doit remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s’agir par exemple d’un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Ce document est fourni par le guichet unique des formalités des entreprises.
En cas de cessation d’activité de l’entreprise, il est possible de demander à bénéficier d’une reprise de ses droits. Les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ouverts précédemment et non encore versés peuvent être versés. Pour cela, il faut se réinscrire comme demandeur d’emploi.
La partie restante des droits à l’Are reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.
Vous pouvez bénéficier d’une reprise du versement de vos droits restants à l’ARE lorsque vous avez repris une activité salariée en parallèle de votre activité non salariée.
Toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
Vous exercez toujours l’activité que vous avez créée ou reprise pour laquelle vous avez perçu l’Arce.
Vous avez bénéficié du second versement de l’Arce (au plus tôt à compter du 1er juillet 2021).
Vous avez repris une activité salariée et votre contrat de travail a pris fin après l’attribution de l’Arce
Cette reprise du versement de vos droits Are intervient à l’issue d’un délai obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation Are. Il s’applique à partir du second versement de l’Arce.
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