Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

Oui. Si vous êtes élève ou étudiant en situation de handicap et que vous préparez un examen de l’éducation nationale (par exemple : brevet, bac, BTS), vos épreuves peuvent être aménagées. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le chef d’établissement doit vous informer de votre droit à l’aménagement d’un examen ou d’un concours au début de l’année scolaire précédant l’examen.

    Vous devez faire votre demande au plus tard à la date limite des inscriptions à l’examen ou au concours concerné. Toutefois, si le handicap est reconnu après cette date, vous pourrez déposer votre demande.

    Si l’examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d’aménagement pour l’ensemble des épreuves.

    La demande se fait de manière différente selon le type de scolarisation.

    Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d’un projet d’accueil individualisé (PAI), d’un  plan d’accompagnement personnalisé (PAP)  ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.

    Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

    Vous devez ensuite transmettre votre demande à l’autorité administrative qui organise l’examen ou le concours.

      Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

      Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.

      Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

      Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

      Où s’adresser ?

       Établissement scolaire 

      Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

          Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d’un projet d’accueil individualisé (PAI), d’un  plan d’accompagnement personnalisé (PAP)  ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

          Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.

          Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

          Vous devez ensuite transmettre votre demande à l’autorité administrative qui organise l’examen ou le concours.

            Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

            Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.

            Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

            Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

            Où s’adresser ?

             Établissement scolaire 

            Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

            Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargé d’organiser l’examen ou le concours.

                Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

                Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.

                Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

                Une fois la demande déposée, le médecin rend d’abord un avis et propose des aménagements.

                Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargé d’organiser l’examen ou le concours.

                  Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

                  Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.

                  Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

                  Une fois la demande déposée, le médecin rend d’abord un avis et propose des aménagements.

                  Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargé d’organiser l’examen ou le concours.

                    Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.

                    Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.

                    Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

                    Une fois la demande déposée, le médecin rend d’abord un avis et propose des aménagements.

                    Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargé d’organiser l’examen ou le concours.

                      Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

                      Vous devez transmettre votre demande au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires. Il se chargera de transmettre votre demande.

                        À noter

                        envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d’organiser l’examen.

                        L’autorité administrative qui organise l’examen ou le concours prend une décision et vous la notifie dans les 2 mois après réception de votre demande.

                        Les aménagements possibles sont notamment les suivants :

                        • Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d’elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH

                        • Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)

                        • Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen

                        • Bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE)

                        • Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions

                        • Adaptations ou dispenses d’épreuves

                      Diplômes

                        • Aide – Handicap – École

                          Aide et soutien aux parents d’enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires

                          Par téléphone

                          0 800 730 123 (ce service téléphonique gratuit est accessible par les personnes sourdes et malentendantes)

                          Du lundi au vendredi de 9h à 17h

                          Par messagerie

                          aidehandicapecole@education.gouv.fr