Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Comment consulter le cadastre ?

La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale du bien immobilier.

Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l’intégralité de l’information de leurs propriétés.

La délivrance des informations cadastrales peut être payante, suivant les cas.

Attention

Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n’y figure pas. Pour délimiter les limites d’un terrain, vous devez faire établir un par un géomètre expert.

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.

Autorisations d’urbanisme

    Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.

    Vous disposez de l’outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.

    La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

    Sur support papier

    L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

    La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .

    Sous forme numérique

    Coût de l’information cadastrale délivrée sous forme numérique

    Nombre de feuilles

    Prix unitaire

    De 1 à 200 feuilles

    5,50 €

    De 201 à 2 500 feuilles

    3,30 €

    De 2 501 à 5 000 feuilles

    2,20 €

    De 5 001 à 10 000 feuilles

    0,90 €

    Au-delà de 10 000 feuilles

    0,25 €

      Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des feuilles parcellaires dans votre centre des impôts fonciers.

      Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

      La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

      Sur support papier

      L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

      La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .

      Sous forme numérique

      Coût de l’information cadastrale délivrée sous forme numérique

      Nombre de feuilles

      Prix unitaire

      De 1 à 200 feuilles

      5,50 €

      De 201 à 2 500 feuilles

      3,30 €

      De 2 501 à 5 000 feuilles

      2,20 €

      De 5 001 à 10 000 feuilles

      0,90 €

      Au-delà de 10 000 feuilles

      0,25 €

      Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers.

      Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du ou des références cadastrales d’une parcelle ou d’un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.

      Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire.

    • Demande d’extrait de matrice cadastrale
    • Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).

      À savoir

      Seuls les propriétaires des parcelles reçoivent l’intégralité des informations des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d’exonération fiscale).

      Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.

      Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.

      Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d’une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

      La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

      Sur support papier

      L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

      La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .

      Sous forme numérique

      Coût de l’information cadastrale délivrée sous forme numérique

      Nombre de feuilles

      Prix unitaire

      De 1 à 200 feuilles

      5,50 €

      De 201 à 2 500 feuilles

      3,30 €

      De 2 501 à 5 000 feuilles

      2,20 €

      De 5 001 à 10 000 feuilles

      0,90 €

      Au-delà de 10 000 feuilles

      0,25 €

    • Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    Comment faire si…