Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Peut-on encore demander l’allocation équivalent retraite (AER) ?

Non. L’allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas atteint l’âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, n’est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011.

Seules les personnes dont les droits à l’AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits.

Il y a 2 types d’AER :

  • AER de remplacement versée, en remplacement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du  RSA , aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

  • AER de complément versée aux demandeurs d’emploi en complément de l’ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l’AER

AER de remplacement

Il est de 41,09 € par jour.

Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit 1 232,71 € pour un mois de 30 jours.

Le montant de l’allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit en couple. Toutes les ressources soumises à impôt sur le revenu sont prises en compte.

Le montant retenu est le 12è des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande.

Les ressources suivantes sont exclues de calcul des ressources annuelles :

  • Allocations chômage ou de solidarité (ASS,  RSA )

  • Prestations familiales

  • Allocation logement

  • Rémunérations de stage et revenus d’activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande de l’AER

Le montant mensuel de l’AER varie si la personne est seule ou en couple :

Le montant mensuel de l’AER pour une personne seule dépend de ses ressources mensuelles.

Montant de l’AER par mois en fonction des ressources mensuelles

Ressources mensuelles

Montant mensuel de l’AER

Inférieures ou égales à 739,62 €

1 232,71 €

Comprises entre 739,62 € et 1 972,33 €

Différence entre 1 972,33 € et le montant des ressources

Supérieures à 1 972,33 €

Pas d’AER

En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :

0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).

    Le montant mensuel de l’AER pour un couple seule dépend de ses ressources mensuelles.

    Montant de l’AER par mois en fonction des ressources mensuelles du couple

    Ressources mensuelles

    Montant mensuel de l’AER

    Inférieures ou égales à 1 602,52 €

    1 232,71 €

    Comprises entre 1 602,52 € et 2 835,22 €

    Le montant de l’AER varie en fonction des revenus de l’époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs (allocations chômage, rémunérations de stage).

    3 cas :

    • Pas de revenu : AER = Différence entre 2 835,22 € et le montant des ressources

    • Revenu supérieur à 1 602,52 € : AER = Différence entre 1 232,71 € et le montant des ressources (sauf revenu de l’époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs)

    • Revenu inférieur à 1 602,52 € : AER = Différence entre 2 835,22 € et le montant des ressources (y compris le revenu de l’époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs)

    Supérieures à 2 835,22 €

    Pas d’AER

    En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :

    0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).

      AER de complément

      Pour bénéficier de l’AER de complément, vous devez disposer de ressources inférieures à :

      • 1 232,71 € si vous vivez seul,

      • 2 835,22 € si vous êtes en couple dont moins de 1 232,71 € à titre personnel.

      L’AER de complément complète les ressources du demandeur à hauteur de 1 232,71 € . Les ressources de votre époux(se) ou partenaire dePacs ne sont pas pris en compte.

      Exemple

      Un couple dispose de 2 400 € par mois dont 900,00 € pour le demandeur de l’AER et 1 500 € pour l’activité de son époux(se) ou partenaire de Pacs. Le montant de l’AER est de 332,71 € (1 232,71 – 900).

      En cas de reprise d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l’AER est réduit. Le nombre de jours non indemnisés est calculé de la manière suivante :

      0,60 x (rémunération brute / 41,09 € ).

      Dans les 2 cas

      L’AER est attribuée et versée chaque mois par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour une période de 12 mois.

      L’AER est reconduite ensuite dans les mêmes conditions que lors de la 1ère attribution, si vous avez perçu l’allocation avant le 1er janvier 2011.

      Elle est versée chaque mois par France Travail à terme échu (par exemple début novembre pour l’allocation du mois d’octobre).

      Lorsque le bénéficiaire de l’AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l’AER sont calculés selon les règles relatives à l’AER de remplacement.

      Chômage : aides à la reprise d’activité