Inscription sur les listes électorales et vote par procuration

Retrouvez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales, vérifier votre inscription ou signaler un changement d’adresse. Découvrez aussi comment voter par procuration si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin. Toutes les démarches sont expliquées ici.

Publié le – Mis à jour le

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale simplifie les modalités d’inscription en attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

Consulter la page du vote par procuration sur le site service-public.fr

Contact

Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant

Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment vous allez être informé de l’évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d’élèves. Les moyens d’information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

École primaire (maternelle et élémentaire)

    Vous avez le droit d’être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n’avez pas l’autorité parentale.

    Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d’année.

    Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l’information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

      Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale.

      Attention

      dans le cas où l’enfant habite chez un des ses parents, l’autre parent continue d’exercer l’autorité parentale, sauf décision contraire du  Jaf .

      L’école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d’année dans la fiche de renseignement.

          L’autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C’est le cas d’un enfant qui n’a pas été reconnu par son père ou d’un retrait de l’autorité parentale par le  Jaf .

          Si vous exercez seul l’autorité parentale, l’autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d’école.

          Pour permettre au parent d’exercer son droit de surveillance, le directeur d’école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l’enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l’enfant.

          Seul le parent qui exerce l’autorité parentale peut prendre des décisions concernant l’éducation de l’enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

            Attention

            vous devez signaler à l’école tout changement de situation familiale, d’adresse et toute décision du  Jaf  concernant l’enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

            Carnet de suivi des apprentissages

            Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu’il sait faire.

            Il vous est remis plusieurs fois dans l’année par l’enseignant.

            À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.

            Règlement intérieur

            Le  règlement intérieur  d’une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

            Il est rédigé par le directeur d’école et voté lors du conseil d’école.

            Il fixe les règles d’organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

            • Heures d’entrée et de sortie des élèves

            • Modes d’information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique

            • Règles d’hygiène et de sécurité

            • Mesures de prévention contre le harcèlement

            • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

            • Punitions, mesures d’encouragement, de prévention et d’accompagnement

            Il rappelle les règles de vie dans l’école, notamment les suivantes :

            • Respect de l’obligation d’assiduité

            • Droit des parents à l’information sur la scolarité de leurs enfants

            • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l’enfant

            Le règlement intérieur est affiché dans l’école, dans un lieu qui vous est accessible.

            Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d’année scolaire, par le directeur d’école.

            Vous devez signer le règlement intérieur.

            Communication avec les représentants des parents d’élèves

            Les représentants des parents d’élèves participent notamment au conseil d’école.

            Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

            Les représentants des parents d’élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

            Cahier de correspondance

            Le cahier de correspondance vous permet d’échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l’école (sorties scolaires, absence d’un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

            Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l’absence de l’enfant.

            À noter

            dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

            Réunions individuelles ou collectives

            Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

            Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l’ensemble des parents.

            Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

            Vous avez le droit d’être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n’avez pas l’autorité parentale.

            Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d’année.

            Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l’information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

              Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale.

              Attention

              dans le cas où l’enfant habite chez un des ses parents, l’autre parent continue d’exercer l’autorité parentale, sauf décision contraire du  Jaf .

              L’école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d’année dans la fiche de renseignement.

                  L’autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C’est le cas d’un enfant qui n’a pas été reconnu par son père ou d’un retrait de l’autorité parentale par le  Jaf .

                  Si vous exercez seul l’autorité parentale, l’autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d’école.

                  Pour permettre au parent d’exercer son droit de surveillance, le directeur d’école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l’enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l’enfant.

                  Seul le parent qui exerce l’autorité parentale peut prendre des décisions concernant l’éducation de l’enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

                    Attention

                    vous devez signaler à l’école tout changement de situation familiale, d’adresse et toute décision du  Jaf  concernant l’enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

                    Livret scolaire

                    L’évaluation de l’élève est réalisée par l’enseignant.

                    Elle permet de connaître ses compétences et de l’aider à progresser.

                    Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l’évaluation de votre enfant.

                    Le  livret scolaire unique – APPLICATION/PDF – 2.0 MB  permet de suivre l’évolution des compétences de l’élève.

                    Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :

                    • Bilans périodiques du cycle en cours

                    • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d’un cycle, les bilans périodiques de l’année précédente

                    • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire “savoir-nager” etc.)

                    Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

                    1. Maîtrise insuffisante

                    2. Maîtrise fragile

                    3. Maîtrise satisfaisante

                    4. Très bonne maîtrise

                    Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

                  • Consulter le livret scolaire de son enfant
                  • Règlement intérieur

                    Le  règlement intérieur  d’une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

                    Il est rédigé par le directeur d’école et voté lors du conseil d’école.

                    Il fixe les règles d’organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

                    • Heures d’entrée et de sortie des élèves

                    • Modes d’information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique

                    • Règles d’hygiène et de sécurité

                    • Mesures de prévention contre le harcèlement

                    • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

                    • Punitions, mesures d’encouragement, de prévention et d’accompagnement

                    Il rappelle les règles de vie dans l’école, notamment les suivantes :

                    • Respect de l’obligation d’assiduité

                    • Droit des parents à l’information sur la scolarité de leurs enfants

                    • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l’enfant

                    Le règlement intérieur est affiché dans l’école, dans un lieu qui vous est accessible.

                    Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d’année scolaire, par le directeur d’école.

                    Vous devez signer le règlement intérieur.

                    Communication avec les représentants des parents d’élèves

                    Les représentants des parents d’élèves participent notamment au conseil d’école.

                    Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

                    Les représentants des parents d’élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

                    Cahier de correspondance

                    Le cahier de correspondance vous permet d’échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l’école (sorties scolaires, absence d’un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

                    Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l’absence de l’enfant.

                    À noter

                    dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

                    Réunions individuelles ou collectives

                    Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

                    Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l’ensemble des parents.

                    Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.