Inscription sur les listes électorales

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

Faire la démarche en ligne sur www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Liste électorale, bureau de vote… comment vérifier votre inscription ?

Une réforme électorale récente est venue modifier et simplifier les modalités d’inscription en  attribuant à vie un numéro unique pour chaque électeur : REU (Répertoire Électoral Unique).

Ce numéro demeure identique et permet à chaque électeur de connaître sa situation : suis-je inscrit ? Dans quelle commune et dans quel bureau dois-je voter ?

Vous pouvez interroger votre situation électorale sur le téléservice proposé par service-public.fr

Vous avez changé d’adresse ?

Attention, toute carte électorale ou propagande retournée avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » peut engager une radiation d’office des listes. Pensez à signaler votre changement d’adresse, même si vous avez déménagé dans une autre rue de la ville d’Athis-Mons.

Ressortissants de l’Union Européenne

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales et/ou européennes pour voter lors des élections municipales ou aux élections des représentants français au Parlement européen.

Absent le jour du scrutin ? Pensez au vote par procuration.

Si vous êtes absent le jour d’une élection ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de confier un mandat à un électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Ne tardez pas à entreprendre cette démarche ! 

En savoir plus sur le vote par procuration.

S’adresser à :

Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

Si vous habitez en , vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le  dispositif Justif’Adresse . L’utilisation de Justif’Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif’Adresse.

 Justif’Adresse  vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

Si vous n’utilisez pas Justif’Adresse, préparez une version numérisée d’un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

  • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

  • Quittance de loyer de moins de 6 mois

  • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

  • Attestation d’assurance logement

Attention

le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

    Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

    • Copie de la pièce d’identité du parent

    • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

    • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

    Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

    • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

    • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

    • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

    À noter

    vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

    Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

      Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

          Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

            Vous devez disposer d’un des documents suivants :

            • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

            • Attestation d’assurance pour le bateau

            • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

              Vous devez disposer des 2 documents suivants :

              • Certificat de domicile

              • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                  Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                  • Quittance de loyer au nom de la société

                  • Titre de propriété au nom de la société

                  • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                  • Extrait Kbis

                    Vous devez fournir un justificatif de domicile.

                    Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                    Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                    Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                    • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                    • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

                    • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                    • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                    • Attestation d’assurance logement

                    Attention

                    le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                      Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                      • Copie de la pièce d’identité du parent

                      • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

                      • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                      Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                      • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

                      • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

                      • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

                      À noter

                      vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                      Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                        Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                        Où s’adresser ?

                         Préfecture 

                            Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

                              Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                              • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                              • Attestation d’assurance pour le bateau

                              • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                • Certificat de domicile

                                • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                                  Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                  • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                                  • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                                  • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                                    Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                    • Quittance de loyer au nom de la société

                                    • Titre de propriété au nom de la société

                                    • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                    • Extrait Kbis

                                      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                        Par téléphone

                                        Depuis la métropole :

                                        34 00 (coût d’un appel local)

                                        Depuis l’outre-mer :

                                        09 70 83 07 07

                                        Depuis l’étranger :

                                        +33 9 70 83 07 07

                                      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                        Par téléphone

                                        Depuis la métropole :

                                        34 00 (coût d’un appel local)

                                        Depuis l’outre-mer :

                                        09 70 83 07 07

                                        Depuis l’étranger :

                                        +33 9 70 83 07 07