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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
En général, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.
Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous pouvez obtenir de l’aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d’aide aux victimes.
Vous devez déclarer le décès à l’officier d’état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu’il soit décédé au cours d’un voyage.
Un acte de décès local est établi.
Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.
La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.
La transcription n’est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d’état civil à Nantes.
Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.
La transcription n’est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription est effectuée, l’ambassade ou du consulat de France vous fournit des copies de l’acte de décès.
Par la suite, vous pouvez demander une copie de l’acte de décès auprès du service central d’état civil à Nantes.
Vous pouvez aussi obtenir une copie de l’acte de décès auprès de l’ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l’acte.
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France.
L’ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :
Information sur le coût d’une inhumation ou d’une incinération locale, ou d’un rapatriement en France
Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l’étranger
Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue
L’ambassade ou du consulat de France délivre aussi l’autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.
Si vous optez pour une dispersion des cendres en pleine nature en France, vous devez en faire la déclaration.
La situation dépend du lieu de naissance du défunt.
Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.
Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Vous devez faire la déclaration auprès du Service central d’état civil.
