Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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Contact

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Vaccinations en cas de voyage à l’étranger

Quelles sont les vaccinations en cas de voyage à l’étranger ? Avant votre départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour votre voyage. Les risques réels encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée de votre séjour. La vaccination vous permet d’éviter certaines maladies graves qui sévissent à l’étranger. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques.

Attention

Pour la Covid 19, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains pays étrangers peuvent avoir maintenu des conditions d’entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire. Pour connaître les règles sanitaires relatives à l’entrée sur le territoire d’un pays, consultez la rubrique « Conseils aux voyageurs » du  site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères .

    Renseignements à prendre

    Avant tout départ à l’étranger, vous devez vous renseigner :

    Demandez l’avis de votre médecin pour vous assurer que les conseils donnés sont adaptés à votre situation.

    Il n’existe pas de calendrier pour l’administration des vaccins communs à l’ensemble des voyageurs.

    En effet, chaque calendrier doit être personnalisé et dépend du voyageur (âge, état de santé, antécédents vaccinaux), du pays de destination et des conditions du voyage.

    Informez-vous suffisamment tôt avant votre départ (entre 1 à 2 mois avant en cas de vaccin à effectuer).

    À savoir

    Vous pouvez consulter le site diplomatie.gouv.fr pour bénéficier de conseils  par pays de destination .

    De plus, vous pouvez contacter le centre de vaccination pour savoir si les vaccins peuvent ou non s’effectuer le même jour.

    Vérifications de vaccination à faire

    Le projet d’un voyage est l’occasion de faire le point sur ses vaccinations.

    Si vous êtes partiellement vacciné ou non-vacciné, pour des vaccinations qui sont recommandées en France on vous proposera des rappels de vaccinations, en plus de celles nécessaires pour votre voyage.

    La mise à jour des vaccinations vise, en particulier, la vaccination contre les maladies suivantes :

    À savoir

    Plusieurs personnes peuvent effectuer un vaccin.

    Les vaccinations internationales sont présentées dans un  bulletin annuel – APPLICATION/PDF – 2.0 MB .

    Elles vous concernent uniquement si vous vous rendez dans certains endroits.

    Les maladies signalées et justifiant une vaccination sont notamment les suivantes :

    •  Fièvre jaune  (ou vaccination antiamarile à pratiquer pour tout séjour notamment dans les  zones tropicales d’Afrique et d’Amérique du sud – APPLICATION/PDF – 54.0 KB )

    • Encéphalite japonaise (vaccination à pratiquer pour les séjours à risques ou une expatriation dans certains pays d’Asie ou en Océanie)

    • Encéphalite à tiques (pour les séjours en zones rurales ou boisées d’Europe centrale, orientale et septentrionale, du nord de l’Asie centrale, du Japon et de la Chine)

    • Fièvre typhoïde (pour tout séjour prolongé ou dans de mauvaises conditions dans les pays où l’hygiène est précaire). Ce vaccin est particulièrement conseillé dans le continent indien.

    • Infections invasives à méningocoques (selon l’actualité des zones d’épidémies)

    • Hépatite A (pays où l’hygiène est précaire, quelles que soient les conditions de votre séjour)

    • Hépatite B (séjours fréquents et prolongés dans les pays à forte ou moyenne prévalence de ce virus)

    • Rage (séjour prolongé ou aventureux en situation d’isolement dans des zones à haut risque : Afrique, Asie, Amérique du sud)

    • Grippe saisonnière (fortement conseillé chez les groupes à risques : malades chroniques, seniors de plus de 65 ans).

    Si vous vous faites vacciner contre la  fièvre jaune , un certificat international de vaccination vous sera remis.

    Dans certains cas,  une deuxième dose est recommandée .

    Le vaccin contre la fièvre jaune est le seul exigé en vertu du règlement sanitaire international (qui lie 196 pays dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique).

     Certains pays notamment africains – APPLICATION/PDF – 54.0 KB  l’imposent comme condition d’entrée sur leur territoire pour tous les voyageurs (même si le voyageur ne fait que transiter par un aéroport).

    Ce vaccin ne peut pas être administré par votre médecin traitant.

    Il doit être effectué dans un centre de vaccination habilité.

    Où s’adresser ?

     Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune 

    Si vous perdez ce certificat, il faut vous adresser au centre de vaccination qui a effectué ces vaccinations.

    L’émission de ce duplicata pourra donner lieu à une facturation.

    À noter

    Avant le départ, il est aussi important de connaître les recommandations sanitaires.

Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger

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