Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Vaccin contre la grippe saisonnière

Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s’appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.

    Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.

    La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l’automne.

    Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.

    Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.

    À savoir

    La vaccination peut être proposée chaque année à tous les enfants âgés de 2 à 17 ans révolus. Dans cette tranche d’âge, il est recommandé d’utiliser le vaccin administré par voie intranasale.

    La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :

    • Personnes âgées de 65 ans et plus

    • Personnes souffrant d’une affection cardiaque ou respiratoire

    • Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose

    • Personnes souffrant d’obésité

    • Femmes enceintes

    • Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).

    De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.

    Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s’occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.

    À savoir

    si vous êtes concerné à la fois par la vaccination contre la grippe et la vaccination contre la Covid-19, il est possible de pratiquer les 2 vaccinations en même temps. Dans ce cas, vous devez toujours apporter votre vaccin contre la grippe chez le professionnel qui vous vaccine (y compris dans un centre de vaccination).

    L’Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.

    Si vous n’avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.

    Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d’Assurance maladie et de votre carte Vitale.

      Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.

        L’Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.

        Les médecins sont habilités à pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

        Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.

        Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :

        • Majeurs

        • Mineurs de 11 ans et plus

        • Mineurs jusqu’à 10 ans sur prescription médicale

        Les pharmaciens peuvent vacciner contre la grippe les personnes suivantes :

        • Majeurs

        • Mineurs de 11 ans et plus

        Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.

        D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

        • Préparateurs en pharmacie

        • Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie.

        À savoir

        les médecins du travail peuvent pratiquer l’injection du vaccin anti-grippal.

        La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d’un bon de vaccination de l’Assurance maladie.

        Dans les autres cas, elle n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie.

        À savoir

        le vaccin peut être gratuit, mais l’injection est payante.

        Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

      • Signalement santé

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