Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

BCG : vaccin contre la tuberculose

Qu’en est-il de l’obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) ? Elle est aujourd’hui suspendue. Ce vaccin n’est donc plus obligatoire. Toutefois, se faire vacciner reste fortement recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais. Nous vous exposons les grandes lignes à connaître.

    L’obligation vaccinale par le BCG n’existe plus pour les enfants.

    La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

    Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires. Actuellement, la vaccination par le BCG relève du niveau de priorité 1.

    À savoir

    Les professionnels de santé et du secteur social n’ont plus l’obligation de se faire vacciner contre la tuberculose.

    1er niveau

    La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans (y compris ceux de l’Île-de-France) ayant un facteur de risque de tuberculose identifié :

    • Enfant né dans un pays où la présence tuberculeuse est forte (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d’Amérique centrale et du Sud, d’Europe centrale et d’Europe de l’Est)

    • Enfant dont au moins l’un des parents est originaire de l’un de ces pays

    • Enfant devant séjourner au moins un mois d’affilé dans l’un de ces pays

    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage

    • Enfant dans toute situation jugée par le médecin à risque d’exposition à la tuberculose, notamment enfant vivant dans des conditions de logement défavorables (habitat précaire ou surpeuplé) ou socioéconomiques défavorables ou précaires (en particulier parmi les bénéficiaires de la protection maladie universelle, la complémentaire santé solidaire…), enfant vivant avec des adultes originaires d’un pays où la présence tuberculeuse est forte.

      La vaccination est prioritaire pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

        2e niveau

        La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

        3e niveau

        La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

        La vaccination est recommandée à partir de l’âge de 1 mois pour les enfants exposés à un risque élevé de tuberculose.

        Le vaccin peut aussi être proposé jusqu’à 15 ans, chez les enfants à risque non vaccinés.

        À savoir

        Pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d’une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

          Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

            Le BCG peut être réalisé :

            • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)

            • Dans un centre de vaccination gratuit

            • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

            • En maternité.

            La prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s’effectuent sur place.

            Votre mairie peut également vous donner l’adresse des organismes les plus proches de chez vous.

            Oui, ce vaccin est pris en charge totalement par l’Assurance maladie.

            À noter

            Ce vaccin n’est actuellement pas disponible en pharmacie.

            Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

          • Signalement santé

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