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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Votre situation dépend de votre nationalité :
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si vous êtes reconnaissable sur la photo.
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité. Une carte d’identité suffit.
Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité
Passeport
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire français, si vous êtes reconnaissable sur la photo.
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devrez donc présenter l’un des documents suivants :
Passeport
Titre de séjour
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire français, si vous êtes reconnaissable sur la photo.
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin, vous devez avoir un passeport.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devrez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez donc présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.
Il vous faut peut-être aussi d’autres documents (visa par exemple).
Renseignez-vous sur la rubrique Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Vous pouvez aussi contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.
