Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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Contact

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Trouver un stage dans un organisme européen

Vous êtes étudiant et vous voulez faire un stage dans un organisme européen ? Les institutions européennes proposent des stages qui vous permettent de découvrir le fonctionnement de l’Union européenne (UE). Ils peuvent être rémunérés ou non. Les conditions et procédures de candidature sont différentes selon les stages proposés.

    Banque centrale européenne (BCE)

    Les  stages à la BCE  ont une durée de 3 à 6 mois.

    Ils sont renouvelables pour une durée maximum de 6 mois.

    Ces stages sont rémunérés.

    Ils se déroulent à Francfort.

    Pour candidater, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    Les candidatures se font en ligne sur le site de la BCE.

  • Postuler à un stage à la Banque centrale européenne

    • Banque européenne d’investissement (BEI)

    La BEI propose un nombre limité de  stages  d’une durée de 3 à 5 mois maximum.

    Ils sont organisés 2 fois par an.

    Ces stages sont rémunérés.

    Ils ont lieu le plus souvent au siège de la BEI à Luxembourg.

    Vous devez remplir les conditions suivantes pour candidater :

    • Être ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ou des pays candidats à l’adhésion (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie, Turquie, Albanie, Macédoine du Nord, Ukraine)

    • Avoir un diplôme universitaire

    • Avoir une très bonne connaissance du français et de l’anglais

    • Avoir moins d’un an d’expérience professionnelle.

    Vous devez consulter les offres d’emploi et postuler en ligne sur le site de la BEI.

  • Postuler à un stage à la Banque européenne d’investissement (BEI)

    Le Comité des régions  propose des stages  rémunérés d’une durée de 5 mois et des stages non rémunérés d’une durée d’1 à 4 mois.

    Ils sont organisés 2 fois par an.

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour candidater :

    • Avoir un diplôme universitaire de niveau Bac + 3, provenant d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays candidat à l’adhésion (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Serbie, Turquie, Albanie, Macédoine du Nord, Ukraine)

    • Parler l’une des langues officielles de l’UE

    • Avoir une bonne connaissance de l’anglais ou du français.

    Le dossier de candidature est disponible en ligne sur le site internet du Comité des régions.

  • Candidater à un stage auprès du Comité des Régions

    Le CESE propose des  stages  rémunérés d’une durée de 5 mois.

    Ils sont organisés 2 fois par an.

    Vous devez avoir un diplôme universitaire provenant d’un pays de l’Union européenne pour candidater.

    Ces stages peuvent  donner droit à une bourse .

    Des stages non rémunérés pour une courte période (de 1 à 3 mois) sont aussi disponibles.

    Vous devez candidater sur le site internet du CESE.

  • Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen

    • Pour un stage de longue durée, vous devez compléter le formulaire de candidature en ligne pendant les périodes d’inscription.

    Pour un stage de courte durée, vous devez remplir le formulaire en ligne (en anglais seulement).

    Les  stages de la CJUE  sont organisés 2 fois par an.

    Ce sont des stages rémunérés de 5 mois maximum.

    Pour candidater, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir un diplôme en droit, en sciences politiques ou en interprétariat de conférence

    • Avoir une très bonne maîtrise d’une langue officielle de l’Union européenne

    • Avoir une bonne connaissance de la langue française

    Vous devez candidater en ligne .

  • S’inscrire sur EU CV online (Commission européenne)

    La Cour des comptes européenne propose 3 sessions de  stages , d’une durée de 3 à 5 mois.

    Ils peuvent être rémunérés ou non.

    Pour candidater, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir accompli au moins quatre semestres d’études universitaires dans un des domaines d’activité de la Cour

    • Avoir une très bonne maîtrise d’une des langues officielles de l’UE et une bonne maîtrise d’une deuxième langue

    Vous devez candidater en ligne sur le site internet de la Cour.

    Le service des ressources humaines vous contacte si votre candidature est retenue.

  • Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne

    Le Bureau du Médiateur européen propose des  stages rémunérés de 4 à 12 mois .

    Les stages débutent le 1er septembre de chaque année.

    Ils se déroulent à Strasbourg ou à Bruxelles, en fonction des besoins du Bureau.

    Pendant le stage, vous étudiez les plaintes et les réclamations reçus par le Médiateur européen.

    Pour candidater, vous devez être étudiant et maîtriser l’anglais.

    Un formulaire de candidature (disponible uniquement en anglais) doit être rempli en ligne.

  • Candidater à un stage auprès du Médiateur européen

    Le Parlement européen propose aux étudiants en université ou des écoles supérieures des  stages au sein de son Secrétariat général .

    Stage pour diplômés universitaires (dits “stages Robert Schuman”)

    Pour candidater aux stages Robert Schuman , vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir la nationalité d’un  pays membre de l’UE 

    • Être âgé d’au moins 18 ans à la date du début du stage

    • Avoir une connaissance approfondie d’une des  langues officielles de l’UE 

    • Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un stage ou d’un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l’UE

    3 types de stages sont proposés :

    • Option générale

    • Option journalisme (vous devez avoir une expérience professionnelle justifiée ou une formation reconnue en journalisme pour candidater)

    • Option Prix Sakharov (vous devez avoir un intérêt marqué pour les questions de droits de l’homme pour candidater)

    La durée du stage est de 5 mois.

    Ils sont organisés 2 fois par an.

    Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.

  • Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman)

    • Stage de traduction pour diplômés universitaires

    Les stages de traduction sont proposés 4 fois par an.

    Ils ont lieu à Luxembourg.

    Ces stages sont rémunérés.

    Ils durent 3 mois, avec possibilité de prolongation exceptionnelle de 3 mois maximum.

    Le stage donne lieu à une rémunération sous forme de bourse.

    Pour candidater, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir la nationalité d’un pays membre de l’ UE 

    • Être âgé d’au moins 18 ans à la date du début du stage

    • Avoir un diplôme universitaire de niveau Bac + 3

    • Avoir une connaissance parfaite d’une des  langues officielles de l’UE  et une connaissance approfondie de 2 autres langues officielles de l’UE

    • Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un stage ou d’un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l’UE

    Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.

  • Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen

    • Stage de formation à la traduction

    Les stages de traduction sont proposés 4 fois par an.

    Ils ont lieu à Luxembourg.

    Ces stages sont rémunérés.

    Ils durent 3 mois, avec possibilité de prolongation exceptionnelle de 3 mois maximum.

    Le stage donne lieu à une rémunération sous forme de bourse.

    Pour être candidat aux stages de formation à la traduction, vous devez :

    • Avoir la nationalité d’un  pays membre de l’UE 

    • Être âgé d’au moins 18 ans à la date du début du stage

    • Avoir un diplôme de fin d’études secondaire correspondant au niveau d’entrée à l’université, avant la date limite de dépôt de candidature

    • Avoir une connaissance parfaite d’une des  langues officielles de l’UE  et une connaissance approfondie de 2 autres langues officielles de l’UE

    • Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un stage ou d’un engagement salarié de plus de 4 semaines consécutives à la charge du budget de l’UE

    Vous devez candidater en ligne selon un calendrier déterminé.

  • Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen

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