Publié le – Mis à jour le
La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l’occasion d’une rencontre sportive ? L’interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d’une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L’interdiction peut s’appliquer sur tout le territoire français ou au sein d’un département.
La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
L’interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l’intérieur. Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le Conseil d’État.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut concerner l’accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
L’utilisation d’un moyen de transport et d’un itinéraire pour aller jusqu’au stade peut vous être imposée.
La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
L’interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
