Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?

Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation générale, car aucun texte n’impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l’âge. Au niveau national, il existe un tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) pour le parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités. Nous vous présentons les informations à connaître.

Cartes de transport

      Trajets quotidiens régionaux

      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Auvergne-Rhône-Alpes, Il faut consulter le site  TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes .

      Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      À savoir

      si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

      Autres trajets

      La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

      • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

      • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

      Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site  Carte Avantage  et le site  TGV max .

      Trajets quotidiens régionaux

      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bourgogne-Franche-Comté, il faut consulter le site  TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté .

      Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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      • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

      • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

      Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site  Carte Avantage  et le site  TGV max .

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      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bretagne, il faut consulter le site  TER SNCF Bretagne .

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      • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

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      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans le Centre-Val de Loire, il faut consulter le site  TER SNCF Centre-Val-de-Loire  TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune .

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      • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

      • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

      Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site  Carte Avantage  et le site  TGV max .

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      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes le Grand Est, il faut consulter le site  TER SNCF Grand Est .

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      • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

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      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Hauts-de-France, il faut consulter le site  TER SNCF Hauts-de-France .

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      • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

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      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Île-de-France, il faut consulter le site  Île-de-France Mobilités .

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      • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

      • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

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      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Normandie, il faut consulter le site  TER SNCF Normandie jeunes .

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      • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

      • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

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      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Nouvelle-Aquitaine, il faut consulter le site  TER SNCF Nouvelle-Aquitaine .

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      • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

      • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

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      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Occitanie, il faut consulter le site  TER SNCF Occitanie  TER SNCF Occitanie FréquentiO’ .

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      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Pays de la Loire, il faut consulter le site  TER SNCF Pays de la Loire .

      Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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      La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

      • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

      • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

      Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site  Carte Avantage  et le site  TGV max .

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      Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Provence-Alpes-Côte d’Azur, il faut consulter le site  TER SNCF Provence-Alpes-Côte d’Azur .

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      si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

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      La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

      • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans

      • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

      Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site  Carte Avantage  et le site  TGV max .

    Si vous êtes élève ou étudiant ou apprenti, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’études ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

    Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits à partir d’un téléservice :

    Attention

    Si vous souhaitez voyager régulièrement à bord d’un train régional (TER, liO Train, NOMAD…), cette démarche n’est pas appropriée. Renseignez-vous sur les dispositifs mis en place par les Régions.

    Après validation de votre demande (sous 5 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. L’attestation est valable pendant une année académique, uniquement entre les gares correspondant à votre lieu de domicile d’une part, et à votre lieu de scolarité, d’études ou d’apprentissage d’autre part.

    Vous pourrez ensuite acheter vos billets par lot de 10 minimum en guichet SNCF pour des trajets à réaliser dans les 2 mois après l’achat. L’abonnement s’adresse donc aux voyageurs réalisant au moins un aller-retour toutes les 2 semaines.

    L’attestation sera à présenter lors de l’achat en gare de vos billets et à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

    Vous pouvez consulter les prix des billets de train en utilisant un simulateur :

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