Publié le – Mis à jour le
La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence lors du décès d’un proche. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Vous pouvez bénéficier de 3 jours ouvrables d’autorisations d’absence lors du décès de votre époux, de votre partenaire de Pacs , de votre père ou de votre mère si le fonctionnement du service le permet.
Selon les administrations, des autorisations d’absence peuvent aussi être accordées lors du décès d’autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence lors du décès d’un enfant.
Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Cette autorisation d’absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
Cette autorisation d’absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.
La durée de l’autorisation d’absence varie selon que l’enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.
Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
Ces autorisations d’absence sont accordées lors du décès d’un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d’un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.
Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est fixée à 12 jours ouvrables.
Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l’âge de votre enfant.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
Ces autorisations d’absence sont accordées lors du décès d’un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d’un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d’autorisations spéciales d’absence lors du décès d’un proche, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.
Vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence lors du décès d’un enfant.
Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Cette autorisation d’absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
Cette autorisation d’absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.
La durée de l’autorisation d’absence varie selon que l’enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.
Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
Ces autorisations d’absence sont accordées lors du décès d’un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d’un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.
Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est fixée à 12 jours ouvrables.
Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l’âge de votre enfant.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
Ces autorisations d’absence sont accordées lors du décès d’un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d’un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.
Vous pouvez bénéficier de 3 jours ouvrables d’autorisations d’absence lors du décès de votre époux, de votre partenaire de Pacs , de votre père ou de votre mère si le fonctionnement du service le permet.
Selon les établissements, des autorisations d’absence peuvent aussi être accordées lors du décès d’autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence lors du décès d’un enfant.
Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Cette autorisation d’absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
Cette autorisation d’absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.
La durée de l’autorisation d’absence varie selon que l’enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.
Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est fixée à 14 jours ouvrables.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
Ces autorisations d’absence sont accordées lors du décès d’un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d’un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.
Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est fixée à 12 jours ouvrables.
Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l’âge de votre enfant.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
Ces autorisations d’absence sont accordées lors du décès d’un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d’un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.
