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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n’est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.
En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.
Il peut s’agir d’une voiture ou d’une camionnette.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.
Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.
La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.
Cette règle s’appliquera à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) à partir du 15 avril 2024.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.
La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d’1 an.
Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.
