Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le 09/09/2024 – Mis à jour le 29/11/2024

Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :

Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”),
Mastiff (ou boerbulls),
Tosa.

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.

Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
Rottweiler,
Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1^re ou 2^e catégorie :

Mineurs,
majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2,
personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1^re ou 2^e catégorie

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1^re catégorie et autorisé aux chiens de 2^e catégorie.
L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1^recatégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1^re catégorie et autorisé aux chiens de 2^e catégorie.

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Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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Contact

Services municipaux, Tranquillité publique: Police municipale
Adresse : Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons

Horaires : • lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
- Téléphone 01 69 54 54 95
- Courriel

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad…) ?

Il existe plusieurs types d’établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu’ils sont destinés à héberger des personnes âgées autonomes ou dépendantes ou très dépendantes. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département.

Elle peut être accueillie en résidence services seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier ou en résidence autonomie (appelé auparavant logement-foyer ).

Il s’agit de résidences non médicalisées.

La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.

Elle y bénéficie d’équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers…).

Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie :

À savoir

les frais d’hébergement en résidence autonomie peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.

Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués

Elle peut être accueillie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

Il s’agit d’un établissement médicalisé.

La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.

Elle y reçoit des soins médicaux.

Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

À savoir

en cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d’hébergement) peuvent être pris en charge par le département.

Pour être admise en Éhpad , la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.

À noter

votre caisse de retraite complémentaire dispose peut-être de places réservées à ses retraités dans des Éhpad. Contactez votre caisse de retraite pour savoir si tel est le cas.