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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l’activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
Fête légale |
Date |
|---|---|
Jour de l’An |
Lundi 1er janvier 2024 |
Lundi de Pâques |
Lundi 1er avril 2024 |
Fête du Travail |
Mercredi 1er mai 2024 |
Victoire 1945 |
Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension |
Jeudi 9 mai 2024 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale |
Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption |
Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint |
Vendredi 1er novembre 2024 |
Armistice 1918 |
Lundi 11 novembre 2024 |
Noël |
Mercredi 25 décembre 2024 |
Fête légale |
Date |
|---|---|
Jour de l’An |
Lundi 1er janvier 2024 |
Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) |
Vendredi 29 mars 2024 |
Lundi de Pâques |
Lundi 1er avril 2024 |
Fête du Travail |
Mercredi 1er mai 2024 |
Victoire 1945 |
Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension |
Jeudi 18 mai 2023 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale |
Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption |
Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint |
Vendredi 1er novembre 2024 |
Armistice 1918 |
Lundi 11 novembre 2024 |
1er jour de Noël |
Mercredi 25 décembre 2024 |
2e jour de Noël |
Jeudi 26 décembre 2024 |
Fête légale |
Date |
|---|---|
Jour de l’An |
Lundi 1er janvier 2024 |
Lundi de Pâques |
Lundi 1er avril 2024 |
Fête du Travail |
Mercredi 1er mai 2024 |
Victoire 1945 |
Mercredi 8 mai 2024 |
Ascension |
Jeudi 9 mai 2024 |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 20 mai 2024 |
Fête nationale |
Dimanche 14 juillet 2024 |
Assomption |
Jeudi 15 août 2024 |
Toussaint |
Vendredi 1er novembre 2024 |
Armistice 1918 |
Lundi 11 novembre 2024 |
Noël |
Mercredi 25 décembre 2024 |
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage est un jour férié dans les Drom . La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Dom concerné |
Date |
|---|---|
Guadeloupe |
27 mai |
Guyane |
10 juin |
Martinique |
22 mai |
Mayotte |
27 avril |
La Réunion |
20 décembre |
Saint-Barthélemy |
9 octobre |
Saint-Martin |
27 mai |
Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.
Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics,…) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.
De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.
Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.
Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.
Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).
Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.
Lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d’une journée de congé) peut vous être accordée si vous les conditions suivantes sont remplies :
Vous travaillez en repos variable, c’est-à-dire que vous travaillez au moins 10 dimanches ou jours fériés par an
Et vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche
Dans ce cas, un jour férié vous donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.
Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation ne vous est accordée.
Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n’avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.
Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
Il en est de même des agents hospitaliers.
Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.
