Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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Contact


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Qu’est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur ?

Le parcours de préprofessionnalisation permet aux étudiants une entrée progressive dans le métier de professeur. Ce parcours se traduit par un contrat de préprofessionnalisation. Sa durée est de 3 ans. Il est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du 2nd degré. Nous vous présentons les informations à connaître.

Rappel

Le parcours de préprofessionnalisation a remplacé le dispositif d’étudiant apprenti professeur (EAP).

    Le contrat de préprofessionnalisation permet :

    • D’entrer progressivement dans le métier de professeur en tant qu’assistant d’éducation

    • De percevoir une rémunération

    • De valider l’expérience professionnelle acquise lors de la préprofessionnalisation dans le cadre du master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF).

    Ce contrat repose sur une formation alternant :

    • Formation théorique universitaire (L2, L3, master, permettant l’obtention de crédits  ECTS )

    • Et formation pratique via une immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant.

    Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être étudiant et inscrit en 2e année de licence (L2)

    • Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l’enseignement.

    À savoir

    Le ministère de l’Éducation nationale a élaboré  une carte  permettant de connaitre les différentes propositions de contrats ouvertes en académie.

    Il faut distinguer selon que vous souhaitiez devenir professeur des écoles ou professeur de collège ou lycée.

    Le contrat de préprofessionnalisation est ouvert uniquement dans certaines académies (par exemple : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Normandie, Paris, Orléans-Tours, Rennes).

      Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines disciplines (par exemple : allemand, espagnol, anglais, lettres modernes, mathématiques, sciences physiques et chimie).

        Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies.

        Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.

        Où s’adresser ?

         Rectorat 

        En tant qu’étudiant futur professeur, vous êtes présent 8 heures par semaine dans l’école ou l’établissement pendant l’intégralité du temps scolaire.

        Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d’étude (licence ou master).

        Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.

        Vos missions sont les suivantes :

        • Observation et intervention ponctuelle sur des séquences pédagogiques sous la responsabilité du professeur-tuteur

        • Participation à l’aide aux devoirs.

          Vos missions sont les suivantes :

          • Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur

          • Participation à l’aide aux devoirs notamment dans le cadre du  dispositif “devoirs faits” .

              Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.

              Vos missions sont les suivantes :

              • Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)

              • Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur

              • Éventuellement, participation à l’aide aux devoirs.

                Vos missions sont les suivantes :

                • Participation à l’accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l’élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycéen et à l’enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) au collège

                • Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur

                • Interventions dans les parcours éducatifs

                • Participation à l’aide aux devoirs dans le cadre du  dispositif “devoirs faits” .

                    Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.

                    Vos missions sont les suivantes :

                    • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d’enseignants)

                    • Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.

                      Vos missions sont les suivantes :

                      • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d’enseignants)

                      • Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.

                          C’est le rectorat qui recrute en partenariat avec certaines universités.

                          Le contrat est cosigné par l’étudiant et l’établissement scolaire ou l’école où il est affecté.

                          Ce contrat est d’une durée de 3 ans (L2, L3, M1).

                          À l’issue de ce contrat, ce dernier peut être prolongé d’un an pour ceux qui justifient d’une inscription en 2de année de master dans une formation préparant au concours de l’enseignement.

                          À noter

                          Ces contrats peuvent être prolongés d’un an maximum si le nombre de crédits  ECTS  requis n’est pas obtenu (L2 = 60 ECTS, L3 = 120 ECTS, master 1 = 180 ECTS acquis).

                          Rémunération pendant un contrat de préprofessionnalisation

                          Niveau d’études

                          Rémunération nette mensuelle

                          L2

                          779 €

                          L3

                          1001 €

                          M1

                          1018 €

                          À savoir

                          La rémunération peut être cumulée avec une bourse d’étude sur critères sociaux.

                        Contrats d’insertion

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