Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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Contact

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Pêche en eau douce

Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.

    Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.

    Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :

    • Être membre d’une association agréée de pêche

    • Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques

    • Avoir l’autorisation du détenteur du droit de pêche

    À savoir

    la carte de pêche n’est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.

    Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.

    Plusieurs cartes de pêche sont proposées selon votre âge (adulte/enfant) et votre pratique de la pêche (pêche journalière, toute l’année…).

  • Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche

    • La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d’articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant “Ici, cartes de pêche”.

    Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.

    Le prix comprend plusieurs cotisations : association, fédération, protection du milieu aquatique.

    Si nécessaire, le prix inclut aussi une (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).

    La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :

    • Pêche pendant toute l’année : 10 €

    • Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €

    • Pêche pendant 1 journée : 1 €

    Pour la pêche de l’alevin d’anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.

    Les  règles de pêches en eau douce au niveau national  sont adaptées au niveau local : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche…

    Les règles varient principalement en fonction du classement en 1re ou 2e catégorie des eaux libres.

    • 1re catégorie : rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

    • 2e catégorie : cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

    Des règles spécifiques s’appliquent aux pêcheurs amateurs aux engins et filets.

    Pour connaître les règles, consultez :

    • l’arrêté préfectoral de pêche publié et affiché en mairie

    • et les documents de votre association agréée de pêche et de votre fédération départementale.

    Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

  • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

    • Consultez également la  charte du pêcheur associatif de loisir .

    Vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :

    • Cours d’eau et plans d’eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise

    • Lots de pêche de votre association agréée de pêche

    • Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité

    • Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne

    Toute pêche est interdite dans les lieux suivants :

    • Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche

    • Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d’eau

    • Pertuis, passage d’eau à l’intérieur des bâtiments

    • À partir des barrages et des écluses

    • Sur une distance de 50 mètres en aval de l’extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne

    Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le domaine de pêche de votre département :

  • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

    À quelle période pêcher ?

    La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des eaux libres.

    Rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

    Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.

    Tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.

      Cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

      Toute l’année

      Il y a des exceptions pour les poissons suivants :

      • Brochet. Du dernier samedi d’avril au dernier dimanche de janvier de l’année suivante.

      • Ombre commun. Du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus.

      • Truite fario, omble, omble chevalier, cristivomer, truite arc-en-ciel.

        Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer.

        Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

      • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

        • Quels horaires ?

        La pêche peut s’exercer une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu’à une 1/2 heure après le coucher du soleil.

        La pêche de nuit est interdite.

        Carte de pêche

        Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

        Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de 38 € .

        Lieu de pêche

        Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

        Période de pêche

        Ne pas respecter les périodes d’ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

        Horaires de pêche

        Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

      Pêche

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