Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

École de la 2e chance (E2C)

Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.

    L’école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.

    Vous participez à l’élaboration de votre projet de formation et d’insertion sociale et professionnelle.

    La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).

    Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.

    Une  charte des écoles de la 2e chance – IMAGE/GIF  précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.

    Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :

    • Avoir entre 16 et 25 ans

    • Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme

    • Être sans emploi

    Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.

    L’inscription se fait tout au long de l’année.

    Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d’information collective et à un entretien individuel.

    Où s’adresser ?

     Écoles de la 2e chance 

    L’entretien de sélection permet d’évaluer votre motivation.

    Si l’entretien est positif, votre inscription est finalisée.

    La formation se déroule dans les locaux de l’école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.

    À noter

    vous pouvez aussi vous inscrire en vous adressant à une mission locale.

    Où s’adresser ?

     Mission locale 

    Le parcours est variable en fonction de vos besoins.

    Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :

    • Évaluation et plan de formation avec une période d’intégration progressive

    • Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base

    • Confirmation du projet professionnel avec l’acquisition de gestes professionnels

    • Préparation à l’emploi et à la formation

    • Suivi et accompagnement jusqu’à 1 an après la sortie de l’E2C.

    À savoir

    vous passez 40 % du temps de formation dans des entreprises partenaires pour pouvoir découvrir des métiers et choisir une orientation.

    Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l’acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s’insérer dans la vie active.

    Les enseignements et la formation sont gratuits.

    À savoir

    les problèmes de transport, d’hébergement et de restauration doivent être évoqués lors de l’inscription pour que l’école puisse trouver des solutions (en sollicitant la mission locale, par exemple).

    Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.

    Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.

    Cette rémunération est financée par la région.

Parcours éducatifs alternatifs

    • Obligation de formation des 16-18 ans

      0 800 122 500 (numéro vert)

      Ouvert du lundi au vendredi

      Permet de vous aider dans la recherche d’une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.

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