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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d’aide sont différents.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.
Certains départements accordent une bourse pour l’école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d’éloignement géographique.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l’entrée au collège de votre enfant.
S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine.
S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.
S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.
S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine,
S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.
S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.
S’il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une prime d’équipement.
S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides pour la cantine.
S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
