Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

Votre enfant entre à l’école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d’éducation à la santé, scolarisation de l’élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l’école primaire.

    Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l’école dépend de la date de naissance de votre enfant.

    Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.

    Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

      Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :

      • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

      • Coqueluche

      • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

      • Hépatite B

      • Infections invasives à pneumocoque

      • Méningocoque de sérogroupe C

      • Rougeole, oreillons et rubéole

      Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

        Une visite médicale est réalisée à l’école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

        Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l’enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

        Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est fortement conseillée.

        Ces visites médicales permettent d’établir un bilan de santé de l’enfant.

        L’objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

        À noter

        si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

        Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

        Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l’hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

        • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

        • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

        • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

        L’école doit aussi sensibiliser l’enfant à l’éducation nutritionnelle et à la lutte contre l’obésité.

        À savoir

        Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

        Maladie de courte durée : absence de l’enfant

        Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

        Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

        Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l’hôpital

        Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

        Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

        Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

        Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

        Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l’intervention à l’hôpital d’enseignants spécialisés.

        Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du  Dasen .

        Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

        Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

        Exemple

        Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

        Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

      • Si la santé mentale ou physique d’un enfant est mise en danger :
        Enfance en danger – 119

        Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

        Par téléphone

        119 (appel gratuit et confidentiel)

        24h/24 et 7 jours/7

        Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

        Sur le site www.allo119.gouv.fr

         Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

         Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

        Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

         Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

      • Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
        Numéro national pour les victimes de harcèlement

        Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

        Par téléphone

        3018

        Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

        Appel gratuit et anonyme

        Site internet

         e-enfance.org 

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