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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Je souhaite prendre ma retraite. Pour cela, je me renseigne sur les différentes possibilités de départ en retraite qui s’offrent à moi. Puis, je choisis la date à laquelle je vais demander ma retraite.
Je m’informe sur l’âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite.
Dans certaines situations, un départ anticipé est possible :
Si j’ai commencé à travailler jeune, pour carrière longue
Si je suis en situation de handicap
Si j’ai été exposé à l’amiante au cours de ma vie professionnelle
Je m’informe sur les conditions de départ en retraite progressive.
Je m’informe sur les conditions d’obtention d’une pension de retraite de base à taux plein et de la retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco.
Je m’informe sur les conditions de rachat de trimestres.
Je me crée un compte retraite sur le site officiel Info retraite .
Cela va me permettre d’accéder à une information personnalisée et d’effectuer le moment venu mes démarches et simulations en ligne.
Je peux ainsi consulter mon relevé de carrière.
Le service Ma carrière de mon compte retraite affiche mon parcours professionnel de façon chronologique.
Un code couleurs me permet d’identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d’information, années incomplètes, etc.
Je peux ainsi repérer les éventuelles anomalies :
Si j’ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.
Si j’ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière .
Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d’effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.
Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :
Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite
Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle
Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.
Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.
Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.
Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m’est appliqué.
Enfin, je peux simuler d’autres âges de départ que ceux proposés.
Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l’évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d’activité).
Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.
Je m’informe sur la démarche à accomplir pour demander ma retraite.
Je m’informe sur les indemnités de départ en retraite dont je peux éventuellement bénéficier de la part de mon employeur.
Le service Mes contrats épargne retraite de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d’épargne retraite supplémentaire, contrats individuels ou collectifs, dont je bénéficie.
J’en bénéficie, si moi, ou peut-être l’un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
Il peut notamment s’agir des plans d’épargne retraite suivants :
J’ai accès aux coordonnées des organismes de gestion auprès desquels j’ai un contrat d’épargne.
Je m’informe sur l’âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite.
Dans certains cas, un départ anticipé est possible :
Si j’ai commencé à travailler jeune, pour carrière longue
Si j’ai travaillé en étant handicapé
Si je suis parent d’un enfant atteint d’une invalidité d’au moins 80 %
Si j’ai été exposé à l’amiante au cours de ma vie professionnelle
Si je suis définitivement inapte à l’exercice de mes fonctions (invalidité)
Si je suis atteint ou si mon époux(se) est atteint(e) d’une infirmité ou d’une maladie incurable rendant l’exercice de toute profession impossible
Je m’informe sur les conditions de départ en retraite progressive.
Je m’informe sur les conditions d’obtention d’une pension de retraite de base à taux plein et de la retraite complémentaire.
Je m’informe sur les conditions de rachat de mes années d’études supérieures.
Je me crée un compte retraite sur le site officiel Info retraite .
Cela va me permettre d’accéder à une information personnalisée et d’effectuer le moment venu mes démarches et simulations en ligne.
Je peux ainsi consulter mon relevé de carrière.
Le service Ma carrière de mon compte retraite affiche mon parcours professionnel de façon chronologique.
Un code couleurs me permet d’identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d’information, années incomplètes, etc.
Je peux ainsi repérer les éventuelles anomalies :
Si j’ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.
Si j’ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière .
Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d’effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.
Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :
Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite
Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle
Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.
Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.
Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.
Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m’est appliqué.
Enfin, je peux simuler d’autres âges de départ que ceux proposés.
Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l’évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d’activité).
Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.
Je m’informe sur la démarche à accomplir pour demander ma retraite.
Le service Mes contrats épargne retraite de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d’épargne retraite supplémentaire dont je bénéficie.
J’en bénéficie, si moi, ou peut-être l’un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
J’ai accès aux coordonnées des organismes de gestion auprès desquels j’ai un contrat d’épargne.
Je m’informe sur l’âge minimum à partir duquel il est possible de partir à la retraite.
Dans certains cas, un départ anticipé est possible :
Dans certaines situations, un départ anticipé est possible :
Dans les mêmes conditions qu’un salarié du secteur privé, si j’ai commencé à travailler jeune, pour carrière longue
Si je suis en situation de handicap
Si j’ai été exposé à l’amiante au cours de ma vie professionnelle
Je m’informe sur les conditions de départ en retraite progressive. Ce sont les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé.
Je m’informe sur les conditions d’obtention d’une pension de retraite de base à taux plein et de la retraite complémentaire.
Je m’informe sur les conditions de rachat de trimestres. Ce sont les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé.
Je me crée un compte retraite sur le site officiel Info retraite .
Cela va me permettre d’accéder à une information personnalisée et d’effectuer le moment venu mes démarches et simulations en ligne.
Je peux ainsi consulter mon relevé de carrière.
Le service Ma carrière de mon compte retraite affiche mon parcours professionnel de façon chronologique.
Un code couleurs me permet d’identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d’information, années incomplètes, etc.
Je peux ainsi repérer les éventuelles anomalies :
Si j’ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.
Si j’ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière .
Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d’effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.
Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :
Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite
Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle
Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.
Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.
Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.
Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m’est appliqué.
Enfin, je peux simuler d’autres âges de départ que ceux proposés.
Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l’évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d’activité).
Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.
Ce sont les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé.
Je m’informe sur la démarche à accomplir pour demander ma retraite.
Le service Mes contrats épargne retraite de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d’épargne retraite supplémentaire dont je bénéficie.
J’en bénéficie, si moi, ou peut-être l’un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
J’ai accès aux coordonnées des organismes de gestion auprès desquels j’ai un contrat d’épargne.
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