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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Pour voter le jour de l’élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu’à 20h dans certains cas.
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu’à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l’heure de début ou retarder l’heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n’ont pas le droit d’entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d’électeurs à l’intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Pour voter, vous devez présenter :
Soit une pièce d’identité et votre carte électorale
Soit une pièce d’identité seulement
Pour voter, il n’est pas obligatoire de présenter une pièce d’identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe.
Vous devez ensuite :
Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile
Vous devez vous rendre à l’isoloir, puis vous présenter devant l’urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s’assurent que vous n’avez qu’une enveloppe. Puis l’urne est ouverte pour vous permettre d’introduire l’enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l’enveloppe.
Vous devez ensuite signer la liste d’émargement. Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L’électeur ne peut signer lui-même .
La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.
Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
Les membres du bureau comptent les émargements.
L’urne est ouverte. Le nombre d’enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d’émargements.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs .
Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C’est le bureau qui décide alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.
Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.
Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.
Le résultat est également affiché dans la salle de vote.
Le résultat comporte les informations suivantes :
Nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu’à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l’heure de début ou retarder l’heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n’ont pas le droit d’entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d’électeurs à l’intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Pour voter, vous devez présenter :
Soit une pièce d’identité et votre carte électorale
Soit une pièce d’identité seulement
Pour voter, il n’est pas obligatoire de présenter une pièce d’identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Les membres du bureau vérifient votre identité.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l’isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).
Vous signez ensuite la liste d’émargement. Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L’électeur ne peut signer lui-même .
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
Le dépouillement n’a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.
Il comporte notamment les informations suivantes :
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats…)
Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste
Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
Nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale
Nombre de votants (ensemble des votes)
Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste
Téléservice
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Outil de recherche
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