Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

Télécharger

  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

    Télécharger

Contact


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Travail au pair à l’étranger

Qu’est-ce que le travail au pair à l’étranger ? Il permet à un jeune de partir dans une famille à l’étranger en échange de services, en particulier la garde d’enfants. Le séjour au pair est notamment l’occasion d’améliorer son niveau de langue. Des règles spécifiques s’appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie, au Luxembourg et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vivre à l’étranger

    Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d’un pays à l’autre.

    En règle générale, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être âgé(e) entre 18 et 30 ans

    • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil

    • Suivre des cours de langue une fois sur place

    • Dans certains pays, avoir le permis de conduire et un niveau bac

    Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

    Vous n’avez pas besoin de visa pour partir en Europe, dans l’Espace Économique Européen (EEE) et en Suisse.

      Vous devez obtenir un visa. Il est payant.

      Tel est le cas par exemple pour vous rendre au Royaume-Uni, au Canada, aux États-Unis ou en Australie.

      Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné en France.

        Selon le pays, un accord écrit avec votre famille d’accueil peut être obligatoire avant votre départ de France. Il est recommandé dans tous les cas.

        Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays d’accueil sur la réglementation en matière de travail au pair.

        Selon les pays (Royaume-Uni par exemple), il est nécessaire de demander la carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier de leur service de santé et être remboursé de vos soins.

        Dans tous les cas, avant de partir, renseignez-vous pour connaître votre couverture maladie à l’étranger.

        Où s’adresser ?

        Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

        Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

        Par téléphone

        +33 (0) 1 45 26 33 41

        Permanence téléphonique :

        Le lundi de 9h à 12h30

        Le mardi de 13h30 à 16h30

        Le mercredi de 9h à 12h30

        Le jeudi de 13h30 à 16h30

        Le vendredi de 13h30 à 16h30

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Par courrier

        Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

        44 rue Armand Carrel

        93100 Montreuil

        À savoir

        Il peut être également nécessaire de souscrire un contrat d’assurance et/ou d’assistance. Par exemple, en cas de rapatriement médical, de frais médicaux à l’étranger, d’hospitalisation, de vol de bagages, d’indemnité d’hébergement en cas de changement de famille d’accueil ou encore si votre responsabilité civile est engagée.

        La durée du séjour au pair est variable.

        Elle dépend de la réglementation du pays d’accueil et de la demande de la famille accueillante.

        Vous pouvez partir, par exemple, pour les vacances d’été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.

        Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

        Vos horaires de travail, vos congés et votre rémunération diffèrent suivant le pays d’accueil.

        Dans la plupart des cas, vous devez suivre des cours de langue quelques heures par semaine.

        Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.

        Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

        • Avoir entre 17 et 30 ans

        • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil

        • Avoir l’objectif de perfectionner vos connaissances linguistiques, et éventuellement professionnelles, et d’accroître votre culture générale

        • Avoir un certificat médical de moins de 3 mois indiquant votre état de santé général

        Vous n’avez pas besoin de visa.

        Un accord écrit avec votre famille d’accueil doit être conclu.

        Cet accord est à faire de préférence avant votre départ de France, ou au plus tard durant la 1re semaine dans la famille d’accueil.

        L’accord précise notamment les conditions dans lesquelles vous partagez la vie de la famille d’accueil.

        Un exemplaire de cet accord doit être déposé auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil ou de l’organisme chargé du séjour au pair.

        La durée du séjour au pair est variable.

        Le séjour initial ne peut pas durer plus d’un an.

        Toutefois, il peut être prolongé pour permettre un séjour de 2 ans maximum.

        Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

        Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.

        Vous bénéficiez des garanties suivantes :

        • Un hébergement en chambre individuelle dans la mesure du possible

        • Un temps suffisant et l’aménagement de vos horaires de travail pour suivre des cours de langue et vous perfectionner sur le plan culturel et professionnel

        • Une journée complète de repos hebdomadaire, dont au moins un dimanche par mois

        • De l’argent de poche (le montant et la périodicité de versement sont indiqués dans l’accord)

        Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.

      Ce contenu vous a-t-il été utile ?