Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?

Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département.

    Les activités proposées au JSP sont les suivantes :

    • Initiation aux techniques de lutte contre les incendies

    • Formation aux gestes de premier secours

    • Pratique de différents sports

    • Initiation à l’entretien des véhicules spécialisés

    • Engagement citoyen

    Ces activités se déroulent tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.

    En tant que JSP, vous bénéficiez d’une tenue spécifique, adaptée selon les activités (tenue de sport, casque de protection, galon etc.).

    À savoir

    L’engagement en tant que jeune sapeur-pompier est reconnu si vous souhaitez par la suite devenir sapeur-pompier volontaire.

    Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements).

    Il n’y a pas de condition de nationalité.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

    • Certificat de vaccination antitétanique

    • Autorisation parentale (si vous êtes mineur)

    Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

    La formation de JSP se fait généralement sur 4 ans.

    À partir de l’année civile de vos 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le  brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) .

    À savoir

    Ce brevet vous permet de devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) sans avoir à passer une période probatoire, c’est-à-dire une formation initiale.

      Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d’âge strictes (être né entre le 1er janvier 2008 et le 1er octobre 2009 pour l’année scolaire 2023-2024).

      Vous devez être de nationalité française.

      Vous devez résider dans l’un départements suivants :

      • Paris (75)

      • Hauts-de-Seine (92)

      • Seine-Saint-Denis (93)

      • Val-de-Marne (94)

      Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

      Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

      La préparation au  brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP)  dure 2 ans.

      Des frais d’inscription sont à régler en septembre de chaque année scolaire.

      À savoir

      Le brevet de jeune sapeur-pompier permet de participer à une année de formation professionnelle (3e année). Elle permet d’obtenir des diplômes reconnus par les professionnels des métiers de la sécurité incendie.

        Pour devenir jeune marin-pompier, vous devez être marseillais, âgé de 14 ans minimum ou 15 ans.

        Un programme de 3 années vous permet d’obtenir le diplôme de jeune marin-pompier.

          L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.

          Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l’Union départementale des sapeurs-pompiers.

          Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.

          Où s’adresser ?

           Union départementale des sapeurs-pompiers 

            Vous devez contacter la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour connaître la démarche à accomplir et les documents à fournir.

            Où s’adresser ?

             Brigade de sapeurs-pompiers de Paris – Jeunes sapeurs-pompiers 

            Votre candidature sera évaluée lors d’un entretien technique individuel.

              Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.

              Il vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.

              Où s’adresser ?

              Bataillon de marins-pompiers de Marseille

              Bataillon de Marins-pompiers

              9, boulevard de Strasbourg

              13233 Marseille Cedex 20

              Tel : 04 96 11 75 00

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