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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Vous avez au minimum 3 enfants dont au moins 1 mineur (ou vous avez élevé 5 enfants ou plus et ils ne sont plus à votre charge) ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la carte familles nombreuses. Elle permet d’obtenir des réductions sur les voyages en train. Elle permet aussi d’obtenir des réductions auprès de certaines enseignes partenaires de la carte. Nous vous expliquons les conditions et la démarche pour bénéficier de la carte.
Votre famille peut bénéficier de la carte familles nombreuses si vous avez 3 enfants à charge (ou +), dont au moins 1 mineur.
Si vous êtes une famille recomposée, vous pouvez également bénéficier de la carte pour les enfants nés de votre nouvelle union et/ou pour les enfants que chaque membre de votre couple a si vous en avez la garde.
Par ailleurs, il faut remplir l’une des conditions de nationalité suivantes :
Vous ou l’autre parent doit avoir la nationalité française ou d’un pays de l’Union européenne ou d’un des pays faisant partie de l’association européenne de libre échange (c’est-à-dire Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans ce cas, il faut soit résider de manière régulière en France, soit travailler de manière régulière en France.
Vous et/ou l’autre parent doit avoir un titre de séjour européen
La carte est attribuée sans condition de ressources.
Les réductions dépendent de la composition de votre famille.
La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF .
Cette réduction est calculée en fonction du nombre d’enfants mineurs que vous avez.
Nombre d’enfants |
Nature de la réduction |
|---|---|
Vous avez 3 enfants mineurs |
30 % pour toute la famille |
Vous avez 4 enfants mineurs |
40 % pour toute la famille |
Vous avez 5 enfants mineurs |
50 % pour toute la famille |
Vous avez 6 enfants mineurs ou plus |
75 % pour toute la famille |
La carte familles nombreuses est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.
Votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne .
Par ailleurs, en Ile-de-France, votre famille peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de 50 % sur le réseau RATP , quel que soit le nombre d’enfants que vous avez. Pour en savoir plus, il faut contacter la RATP.
La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF .
La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.
Par ailleurs, votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne .
Vous devez d’abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes .
Si votre famille est éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.
Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.
Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s’élèvent à 19 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.
Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l’attribution de vos cartes familles nombreuses.
Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes .
Vos recevez également vos cartes familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d’au maximum 3 semaines.
La carte familles nombreuses est valable 3 ans.
À la fin de ce délai, vous pouvez faire une demande de renouvellement tant que votre famille compte encore au minimum 1 enfant mineur.
Vous recevez un courrier électronique vous informant de l’expiration prochaine de vos cartes. Ce courrier vous explique la procédure à suivre pour renouveler vos cartes.
Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le renouvellement de vos cartes familles nombreuses.
La carte familles nombreuses est personnelle et incessible. Ce qui signifie que chaque membre de votre foyer, y compris vos enfants mineurs, doit être en possession de sa carte pour bénéficier des réductions.
Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.
Vous devez déclarer la perte ou le vol d’une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.
Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.
Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le remplacement d’une ou de plusieurs de vos cartes.
En tant que parent ayant élevé 5 enfants (ou +) au cours de votre vie, vous pouvez bénéficier de la carte familles nombreuses.
Vos enfants doivent être majeurs au moment de la demande de carte.
Ils ne doivent plus être à votre charge.
Par ailleurs, il faut remplir l’une des conditions de nationalité suivantes :
Vous ou l’autre parent doit avoir la nationalité française ou d’un pays de l’Union européenne ou d’un des pays faisant partie de l’association européenne de libre échange (c’est-à-dire Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans ce cas, il faut soit résider de manière régulière en France soit travailler de manière régulière en France.
Vous et/ou l’autre parent doit avoir un titre de séjour européen
La carte est attribuée sans condition de ressources.
La carte familles nombreuses vous permet en tant que parent de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF .
Cette carte vous permet également de bénéficier de 50 % sur le réseau Ile-de-France.
La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.
Par ailleurs, la carte vous permet de bénéficier aussi de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne .
Vous devez d’abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes .
Si vous êtes éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.
Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.
Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s’élèvent à 19 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.
Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l’attribution de la carte familles nombreuses.
Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes .
Vous recevez la carte familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d’au maximum 3 semaines.
La carte familles nombreuses est valable 6 ans.
La carte familles nombreuses est personnelle et incessible ce qui signifie que vous ou l’autre parent devez posséder une carte pour pouvoir bénéficier des réductions.
Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.
Vous devez déclarer la perte ou le vol de l’une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.
Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.
Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le remplacement de l’une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses.
Permet de faire une demande de duplicata de sa carte mobilité inclusion (CMI) en cas de perte, vol ou destruction
Par téléphone
01 40 58 30 00
Par courrier
Groupe Imprimerie Nationale
104 avenue du Président Kennedy
75016 Paris – France
Tél : 01 40 58 30 00
Par messagerie
http://www.imprimerienationale.fr/fr/groupe/contact.html
