Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Bourses pour étudier en Europe

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

    Programme Erasmus +

    Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.

    Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

    Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

    La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.

    Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

    À savoir

    vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

    Bourses du ministère de l’enseignement supérieur

    Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un  pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez  continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

    Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

    Programmes proposés par des organismes d’échanges

    Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

    Études en interprétation de conférence

    Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.

    La demande se fait exclusivement en ligne, sur le  site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .

    Études dans une école française à l’étranger

    Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les  écoles françaises à l’étranger  :

    • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)

    • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)

    • École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

    Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

    Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

    Études au Collège d’Europe

    Si vous souhaitez  intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

    Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

    Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

  • Candidature pour le Collège d’Europe
  • Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

    La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

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