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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n’a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.
Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).
Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.
Le brevet militaire de conduite, dès que l’autorité militaire le valide, permet d’obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.
Vous devez avoir l’âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).
Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d’aptitude à la conduite.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
Avis médical
Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signée par l’autorité militaire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
Avis médical
Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.
Non, la démarche est gratuite.
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.
En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
