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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Vous êtes Français, vous allez voyager dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d’identité.
Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l’étranger.
Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.
Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères.
Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie
La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.
Le 112 est le numéro d’urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d’un téléphone fixe ou portable.
Il vous met directement en communication avec les services d’urgence : police, pompiers et ambulance.
Dans certains cas exceptionnels, l’entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous pouvez vous aider d’un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.
Les règles sont différentes si vous voyagez dans un pays de l’espace Schengen ou un autre pays.
Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de l’espace Schengen sans devoir présenter votre carte d’identité ou votre passeport à la frontière.
Toutefois, il est recommandé d’avoir avec vous votre passeport ou carte d’identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.
Le permis de conduire n’est pas admis comme pièce d’identité.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d’un pays de l’EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d’un autre pays doivent toujours être en possession d’un passeport en cours de validité. Selon leur pays d’origine, un visa d’entrée peut être exigé.
Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d’identité valide ou votre passeport valide à la frontière.
Cette règle s’applique également à votre famille.
Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l’un de vos parents ou seul(e).
Le mineur doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d’identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Le mineur doit avoir avec lui une autorisation de sortie de territoire (AST).
Selon le pays de destination, le mineur doit aussi avoir avec lui une carte d’identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Vérifiez avant de partir que vous êtes bien assuré pour votre voyage.
Vous bénéficiez de l’itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d’un voyage dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE).
Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.
Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour conduire en Europe.
Vous devez avoir un passeport européen pour votre animal de compagnie si vous voyagez dans l’un des pays de l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse.
Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple, en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l’administration communale du lieu de votre résidence.
Vous risquez une sanction, telle qu’une amende, si vous ne le faites pas.
Si vous séjournez à l’hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L’hôtel ou le camping s’occupe des démarches.
Renseignez-vous avant votre départ via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Oui, vous pouvez être expulsé à tout moment de votre séjour pour un motif d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
