Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Formation des jeunes : établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)

Vous avez entre 17 et 25 ans, sans diplôme ou qualification professionnelle, et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ?

Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).

Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    Les centres Épide vous proposent un accompagnement pour faciliter votre insertion professionnelle.

    Il existe 20 centres Épide répartis dans toute la France.

    À savoir

    dans les départements et collectivités d’outre-mer où il n’existe pas de centre Épide, un parcours de formation comparable, appelé le  service militaire adapté (SMA) , peut être réalisé.

    Si vous décidez de vous engager dans un parcours Épide, vous devez signer un contrat de volontariat pour l’insertion. Ce contrat n’est pas un contrat de travail.

    Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez entre 17 et 25 ans

    • Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d’1 an avec autorisation de travailler)

    • Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou avez abandonné le lycée avant le bac

    • Vous avez effectué ou effectuez prochainement votre journée défense et citoyenneté (JDC)

    • Vous ne parvenez pas à trouver un emploi

    Le parcours de l’Épide peut inclure les activités suivantes :

    • Mise en place d’un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités

    • Formations en rapport avec un métier envisagé

    • Préparation au permis de conduire pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle

    • Activités sportives

    • Actions de solidarité

    Les centres vous accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts.

    Vous pouvez déposer votre candidature en utilisant le téléservice suivant :

    Vous devez remplir le formulaire d’inscription suivant :

    Vous pouvez également retirer le formulaire auprès des organismes suivants :

    • Mission locale

    • Bureau ou centre de service national dont vous dépendez

    • Agence France Travail (anciennement Pôle emploi) locale

    • Centre communal d’action sociale.

    Une fois la fiche remplie, vous pouvez l’adresser par courrier au centre concerné.

    Le centre dans lequel vous avez candidaté vous convoque à une journée de préadmission. Vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.

    Si vous êtes sélectionné, vous êtes convoqué à une journée d’admission.

    L’hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.

    Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.

    Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.

    Une prime de 68 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l’Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.

Parcours éducatifs alternatifs

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