Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le 09/09/2024 – Mis à jour le 29/11/2024

Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :

Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”),
Mastiff (ou boerbulls),
Tosa.

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.

Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
Rottweiler,
Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1^re ou 2^e catégorie :

Mineurs,
majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2,
personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1^re ou 2^e catégorie

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1^re catégorie et autorisé aux chiens de 2^e catégorie.
L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1^recatégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1^re catégorie et autorisé aux chiens de 2^e catégorie.

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Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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Contact

Services municipaux, Tranquillité publique: Police municipale
Adresse : Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons

Horaires : • lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
- Téléphone 01 69 54 54 95
- Courriel

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.

En général, les associations qui choississent d’avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,…).

L’association doit faire la demande par courrier.

Où s’adresser ?

Mairie

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple

Mise à disposition un jour par semaine
Conditions d’accès
Horaires
Répartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

À savoir

Le siège social d’une association peut également se situer au domicile d’un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,…) mais encore dans un bureau commercial ou privé.