Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Contraception d’urgence

La contraception d’urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort «  pilule du lendemain » , est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.

La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet ).

Nous vous présentons les informations à connaître.

Contraception – IVG

    La contraception d’urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu’à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l’ovulation.

      La contraception d’urgence médicamenteuse est un médicament à utiliser en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé (par exemple, rupture du préservatif, absence de contraception).

      Ce médicament se présente sous la forme d’un comprimé unique qu’il faut prendre le plus tôt possible, car son efficacité diminue avec le temps.

      Il en existe 2 types :

      • au lévonorgestrel (il doit être pris au plus tard dans les 3 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé),

      • à l’ulipristal acétate (il doit être pris au plus tard dans les 5 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé).

      Attention

      l’efficacité de la contraception d’urgence n’est pas assurée à 100 % .

      Vous pouvez vous procurer une contraception d’urgence médicamenteuse sans ordonnance en pharmacie. Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie ou par l’aide médicale d’Etat (AME).

      Elle est délivrée gratuitement et anonymement aux personnes mineures.

      Au collège, au lycée et à l’université, un médecin ou un infirmier peut vous la délivrer.

      Les centres de santé sexuelle (anciennement appelés centres de planification ou d’éducation familiale – CPEF ) peuvent délivrer gratuitement la contraception d’urgence médicamenteuse aux mineures et aux majeures non assurées sociales.

      Où s’adresser ?

       Médecin 

      Où s’adresser ?

       Sage-femme 

      Elle est gratuite.

        Elle est prise en charge à 100 % .

          La contraception d’urgence peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre (aussi appelé stérilet ).

          Le DIU est une petite tige, le plus souvent en plastique souple et en forme de T, suivie d’un fil.

          Le DIU au cuivre est porteur d’une petite quantité de cuivre qui, lorsqu’il est placé dans l’utérus, crée un milieu hostile aux spermatozoïdes et les rend inactifs.

          Il peut être posé jusqu’à 5 jours après la date du rapport sexuel non ou mal protégé.

          Le DIU est considéré comme la méthode de contraception d’urgence la plus efficace en cas de rapport non ou mal protégé.

          Il faut au préalable consulter un médecin (généraliste, gynécologue…) ou une sage-femme, et préciser qu’il s’agit d’une urgence.

          Lors de la 1ère consultation, après avoir vérifié l’absence de contre-indications, le professionnel prescrira le DIU.

          Lors de la seconde consultation, le professionnel effectuera la pose.

          Vous pouvez également vous adresser à un centre de santé sexuelle (anciennement appelé centre de planification ou d’éducation familiale – CPEF) qui accueille gratuitement en consultation les mineures et les majeures non assurées sociales.

          Où s’adresser ?

           Médecin 

          Où s’adresser ?

           Sage-femme 

          Après prescription d’un médecin (généraliste, gynécologue…) ou d’une sage-femme, vous pouvez l’acheter en pharmacie.

          Il coûte 30,50 € (hors consultations médicales) et est remboursé à 65 % .

            Le remboursement (hors consultations médicales) est de 100 % sur prescription.

            • Fil santé jeunes

              Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre…

              Par téléphone

              0800 235 236 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

              +33 (0)1 44 93 30 74 (depuis un téléphone mobile, au prix d’un appel local)

              Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h

              En ligne

               https://www.filsantejeunes.com/contact 

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              0800 235 236 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

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