Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

Télécharger

  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

    Télécharger

Contact

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Le téléservice est accessible avec l’un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d’entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d’un titre de séjour.

À savoir

Vous ne pouvez pas utiliser le téléservice si êtes domicilié en Guyane, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Vous devez déposer votre dossier de naturalisation auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Si vous vivez à l’étranger, le dossier est à déposer auprès d’un consulat français.

Comment faire si je ne parviens pas à utiliser le téléservice ?

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement auprès du centre de contact citoyens de l’ ANTS .

Où s’adresser ?

Centre de Contact Citoyens – Nationalité française

Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

Par téléphone

0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Formulaire de contact en ligne

Accès au  formulaire de contact .

Vous pouvez aussi utiliser le  formulaire d’assistance aux usagers .

Vous pouvez aussi obtenir de l’aide auprès d’un point d’accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir comment prendre rendez-vous.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Où s’adresser ?

 Préfecture de police de Paris 

Que faire si j’ai déjà déposé ma demande (procédure papier) ?

Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation française et avez déjà un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande.

Cela retarderait le traitement de votre demande.

Quels sont les documents à joindre ?

Un permet d’établir la liste des documents à joindre selon votre situation.

Vous devez ensuite les numériser avec un scanner ou en les photographiant avec un smartphone.

Comment savoir s’il manque des documents ?

Vous serez contacté s’il manque des documents.

Comment suivre ma demande ?

Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l’avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires.

Par exemple, manque d’un document, non-conformité de l’état civil.

À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel.

Comment faire si ma situation change ?

Vous devez informer l’administration via votre espace personnel de toute modification de votre situation personnelle ou professionnelle.

Par exemple : naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail.

Joignez les documents justificatifs.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?

Retour en haut