Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Addictions

Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d’argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.

  • Drogues info service

    Par téléphone

    0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)

    Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7

    Informations sur les drogues, l’alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.

    Écoute, soutien, conseils et orientations.

    Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.

    Par internet

    Accès à  la rubrique Vos questions / Nos réponses  pour poser des questions aux professionnels du service

    Par chat

    Ouvert :

    De 14h à minuit du lundi au vendredi

    Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.

     https://www.drogues-info-service.fr/Drogues/Chat 

  • Alcool info service

    Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d’accueil

    Par téléphone

    0 980 980 930

    Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.

    Cet appel est anonyme et non surtaxé.

    Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.

    Par chat individuel

    En allant sur  www.alcool-info-service.fr 

    Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :

    Du lundi au vendredi de 14 h à minuit

    Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.

  • 39 89 – Tabac info service

    Conseils, informations et orientation pour aider à l’arrêt du tabac.

    Par téléphone

    39 89

    Numéro non surtaxé.

    Le service est gratuit.

    Ce service accessible aux personnes sourdes ou malentendantes via la  plateforme Acceo .

    Vous pouvez  demander à être rappelé .

    Ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h.

  • Joueurs info service

    Accompagne, informe et conseille les personne concernées directement ou indirectement par un problème de jeu excessif

    Par téléphone

    09 74 75 13 13

    Appel anonyme et non surtaxé (coût d’une communication locale depuis un poste fixe ou inclus dans les forfaits des box et des mobiles).

    Ouvert 7 jours sur 7, de 8h à 2h du matin.

    Par chat

     Service de chat individuel (en direct avec l’un de nos écoutants) est ouvert :

    Du lundi au vendredi de 14h à minuit

    Du samedi au dimanche de 14h à 20h.

    Lorsque le chat est ouvert, une fenêtre « Besoin d’aide ? » est affichée. Cliquez sur le bouton pour commencer un chat.

    Si vous ne parvenez pas à vous connecter au chat, il est conseillé de contacter l’un des écoutants par téléphone.

    Par mail

    Vous pouvez poser vos questions directement aux professionnels de Joueurs Info Service .

    Ils vous répondent dans un délai de 48 heures.

    Les questions posées le vendredi soir et durant le week-end obtiennent généralement une réponse à partir du lundi suivant uniquement.

    Durant les périodes de forte affluence, les délais de réponse sont susceptibles d’être rallongés.

    Pour une réponse plus rapide, il est conseillé de téléphoner.

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