Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Faire un stage dans une entreprise en Europe

Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?

Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Étudier à l’étranger

Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur .

    Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

    Vous pouvez bénéficier d’un stage Erasmus + par cycle d’études (licence, master, doctorat).

    Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

    Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l’obtention de votre diplôme.

    Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

    Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

      Votre stage doit se dérouler dans l’année suivant l’obtention de votre diplôme.

      Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement.

      Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

      Si vous êtes apprentis de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.

        Vous devez être apprenti de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

        Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

        Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l’accord de votre employeur français pour partir en stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

      Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus + .

        Conditions à remplir

        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        Entreprises concernées

        De nombreuses entreprises des  régions membres de l’Association des régions d’Europe  peuvent participer à ce programme. Il s’agit des structures suivantes :

        • Entreprises privées et publiques

        • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux

        • Organismes économiques

        • Centres de recherche et de développement

        • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

        Démarche

        Les stages sont organisés par les régions d’accueil.

        Toutes les démarches s’effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

      • Postuler sur un stage du programme Eurodyssée
      • Financement

        Les stages sont financés par les régions d’accueil.

        Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

        Durée

        Le stage dure entre 3 et 7 mois.

        Encadrement

        Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d’accueil.

        Conditions à remplir

        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

        • Vous êtes demandeur d’emploi âgé d’au moins 18 ans

        • Vous résidez en France

        • Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n’est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.

        • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l’anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2)

        À noter

        vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

        Entreprises concernées

        Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l’Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

        Pour en savoir plus sur les structures d’accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

        Démarche

        Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

        Financement

        Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

        • Billets de transport aller-retour (domicile – ville de destination)

        • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d’accueil selon la disponibilité. L’hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.

        • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité

        • Organisation et suivi de votre mobilité

        Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l’éventuelle caution pour l’hébergement sont à votre charge.

        Durée

        Le stage dure entre 3 et 6 mois.

        Encadrement

        Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

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