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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Elle se compose d’une aide humaine et d’une aide matérielle.
Elle permet de rémunérer une personne pour vous aider à vous occuper de votre enfant dans les actes du quotidien.
Le forfait d’heures de l’aide humaine de la PCH Parentalité varie en fonction de l’âge de votre enfant et selon que vous êtes en couple ou non.
Elle offre un forfait de 30 heures d’aide humaine par mois (le montant de ce forfait est de 900 € par mois).
Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à payer les frais de crèche de votre enfant).
Elle offre un forfait de 45 heures d’aide humaine par mois (le montant de ce forfait est de 1 350 € par mois).
Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à payer les frais de crèche de votre enfant).
Elle offre un forfait de 15 heures d’aide humaine par mois (le montant de ce forfait est de 450 € par mois).
Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à rémunérer une assistante maternelle).
Elle offre un forfait de 30 heures d’aide humaine par mois (le montant de ce forfait est de 675 € par mois).
Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à rémunérer une assistante maternelle).
Elle prend en charge l’achat de matériel (par exemple, table à langer, poussette…). Elle est attribuée automatiquement à l’occasion :
De la naissance de votre enfant
Et à son 3e et son 6e anniversaire
Le montant de l’aide est de 1 400 € .
Le montant de l’aide est de 1 200 € .
Le montant de l’aide est de 1 000 € .
Vous êtes concerné par la PCH Parentalité si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes en situation de handicap et êtes bénéficiaires de l’aide humaine et/ou de l’aide technique de la PCH
Vous avez 1 ou plusieurs enfants âgé(s) d’au maximum 7 ans
Vous pouvez faire la demande avant la naissance de votre enfant, et à tout moment avant ses 7 ans.
Pour bénéficier de la PCH Parentalité, vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre au formulaire :
Un extrait d’acte de naissance de votre enfant ou de chacun de vos enfants si vous en avez plusieurs
Un relevé d’identité bancaire (Rib)
L’ensemble des documents doit être envoyé à votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Les modes de versement diffèrent selon qu’il s’agit de l’aide humaine ou de l’aide technique.
Vous recevez l’aide humaine tous les mois sur votre compte bancaire.
Les versements de l’aide humaine s’arrêtent aux 7 ans de votre enfant.
Vous recevez l’aide technique aux dates anniversaires de votre enfant sur votre compte bancaire.
Les versements de l’aide technique s’arrêtent aux 6 ans de votre enfant.
Oui, vous pouvez cumuler les 2 aides à condition qu’elles ne financent pas le même matériel.
