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La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :
Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999.
Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.
Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé
Adresse :
Antenne municipale d’Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, mercredi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-18h00
• jeudi : 10h30-12h30 & 13h30-18h00
• samedi : 08h30-12h00
Les agents sont sur le terrain, de 8h à 20h, du lundi au samedi.
Vous avez besoin de retirer régulièrement des espèces (aussi appelé argent liquide ) pour faire vos achats ? Les possibilités de retrait sont différentes en France et à l’étranger. Voici les informations à connaître.
Vous pouvez retirer de l’argent liquide dans un distributeur automatique, au guichet d’une agence bancaire ou, sous conditions, chez un commerçant.
Une carte de retrait vous permet de retirer de l’argent liquide uniquement dans les distributeurs appartenant à votre banque.
Les retraits peuvent être plafonnés. Cela dépend de votre convention de compte.
La carte bancaire vous permet de retirer de l’argent liquide dans tous les distributeurs.
Les retraits peuvent être plafonnés. Cela dépend de votre convention de compte. La convention peut aussi prévoir des frais en cas de retrait dans des distributeurs d’une autre banque.
En cas d’utilisation abusive de vos possibilités de paiement par carte bancaire, le retrait par distributeur automatique de billets peut être l’occasion pour la banque de confisquer la carte. Dans ce cas, la carte est conservée dans l’automate et les espèces ne sont pas délivrées.
Si vous oubliez de récupérer les espèces, elles sont reprises par l’automate quelques secondes après être sorties.
Vous devez alors vous adresser à l’agence bancaire gestionnaire de l’automate pour les récupérer.
Si l’agence n’est pas accessible, adressez une réclamation écrite à la banque concernée. Joignez le relevé de compte prouvant le débit et le ticket de retrait, si vous l’avez. Si l’erreur est bien constatée, la banque vous remboursera en quelques semaines.
Vous pouvez retirer des espèces au guichet de différentes manières.
Dans certaines agences bancaires, si vous y avez un compte bancaire ou d’épargne, vous pouvez retirer des espèces au guichet contre remise d’un formulaire. Ce dernier doit comporter les références du compte à débiter. Vous devez signer le formulaire et présenter une pièce d’identité.
Cette possibilité de retrait peut être étendue à d’autres agences bancaires appartenant au même réseau que celle qui gère votre compte. Toutefois, la présentation complémentaire d’une carte de retrait ou d’un moyen de paiement peut alors être exigée.
Si vous êtes bénéficiaire d’un mandat cash, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant dans une agence du réseau utilisé par l’expéditeur du mandat.
Si un chèque non barré vous a été remis, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant en vous rendant dans l’agence de l’émetteur du chèque ou dans une agence du même réseau.
Si vous avez acquis des chèques de voyage, vous pouvez les transformer en espèces dans une agence bancaire ou un bureau de change les acceptant.
Les retraits peuvent être plafonnés. Cela dépend de votre convention de compte. Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, l’agence bancaire peut exiger d’être prévenue 1 ou 2 jours à l’avance si le montant du retrait est important. L’opération peut comporter des frais. Les tarifs dépendent de la convention de compte.
Si vous effectuez un achat chez un commerçant, vous avez la possibilité de retirer de l’argent liquide au moment du paiement. C’est ce qu’on appelle le cashback .
Le commerçant peut vous remettre de l’argent liquide si vous payez par carte bancaire pour un montant supérieur au bien ou au service acheté.
L’achat d’un bien ou d’un service est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’un cashback .
Le service est réservé aux particuliers. Les clients professionnels ne peuvent pas en bénéficier.
Le montant de retrait minimal est de 1 € et le montant maximal de 60 € . Par exemple, si vous effectuez des achats pour 60 € dans un magasin et que vous payez 100 € par carte, vous récupérez 40 € en espèces.
Vous pouvez, sous conditions, utiliser votre carte bancaire ou des chèques de voyage pour retirer des espèces.
Vous pouvez retirer des espèces avec votre carte bancaire si c’est une carte internationale. Le retrait peut être fait dans les distributeurs automatiques de billets. Toutefois votre carte ne fonctionne pas nécessairement dans tous les distributeurs automatiques.
Les règles de retrait diffèrent selon le pays dans lequel vous vous trouvez.
Les retraits par carte bancaire respectent les mêmes conditions tarifaires que les retraits en France. Ils peuvent être limités à une certaine somme par jour et par semaine. Ces règles s’appliquent les pays suivants :
Allemagne
Autriche
Belgique
Chypre (sauf au nord de l’île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
Croatie
Espagne
Estonie
Finlande
Grèce
Irlande
Italie (sauf dans l’enclave de Campione en Suisse)
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
Portugal
Slovaquie
Slovénie
Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée sur votre retrait.
Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte.
Le taux de change pris en compte est celui du jour de l’échange d’information entre les établissements bancaires.
Si vous avez apporté des chèques de voyage, vous pouvez les échanger contre des espèces dans une agence bancaire ou un bureau de change les acceptant.
