Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

Télécharger

  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

    Télécharger

Contact

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?

Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ? Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d’un établissement scolaire public. Des aménagements (temps de repos à l’infirmerie, autorisations d’absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Nous vous présentons vos droits et qui peut vous aider.

    Si vous êtes enceinte, adressez-vous aux personnels sociaux et de santé de votre établissement scolaire (infirmier(e), médecin, assistant(e) de service social de l’Éducation nationale).

    Leur rôle est de vous écouter, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches. Ils doivent respecter le secret professionnel.

    Vous pouvez demander des aménagements à l’intérieur de votre établissement scolaire.

    Vous pouvez, par exemple, bénéficier de temps de repos à l’infirmerie, d’autorisations d’absence pour les consultations médicales, ou obtenir le double des livres scolaires.

    Vous pouvez demander au  Dasen  d’être dispensée de fréquenter votre établissement scolaire pour raisons médicales.

    Où s’adresser ?

     Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

    Si le Dasen vous y autorise, vous pourrez alors suivre gratuitement votre scolarité par correspondance, à l’aide des cours du  Cned .

    Où s’adresser ?

    Centre national d’enseignement à distance (Cned)

    Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

    Par téléphone

    +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Par courrier

    Cned

    BP 60200

    86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

    Par télécopie

    05 49 49 96 96

    Vous pouvez également bénéficier de l’ accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (APADHE) . Cette aide vous permet notamment de suivre des cours à domicile gratuitement.

    Vous pouvez bénéficier d’aménagements pendant votre session d’examen. Par exemple, vous pouvez être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.

    Si l’accouchement est prévu pendant la période d’examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu’elle existe (par exemple, le bac). Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.

Collège et lycée

  • Centre national d’enseignement à distance (Cned)

    Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

    Par téléphone

    +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Par courrier

    Cned

    BP 60200

    86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

    Par télécopie

    05 49 49 96 96

Comment faire si…

Ce contenu vous a-t-il été utile ?

Retour en haut