Animaux, Tranquillité publique : Détention de chiens de catégories 1 et 2

La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention.

Publié le – Mis à jour le

la tête d’un chien de race American Staffordshire, considéré comme un chien d’attaque. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Les chiens de de race American Staffordshire terrier font partie des chiens de catégorie 1 et 2, nécessitant un permis de détention.

La demande de permis de détention, disponible en téléchargement ci-dessous, est à déposer auprès de la Police municipale. Ce dernier est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Il s’agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race : 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, chiens dits “pit-bulls”), 
  • Mastiff (ou boerbulls), 
  • Tosa. 

Il est possible de détenir un chien d’attaque sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, 
  • Rottweiler, 
  • Tosa.

Il est possible de détenir un chien de garde ou de défense sous certaines conditions mais il n’est plus possible d’en faire l’acquisition ou d’en vendre depuis le 6 janvier 1999. 

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2e catégorie : 

  • Mineurs, 
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), 
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2, 
  • personnes auxquelles le Maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux  domestiques

Accès aux lieux publics pour les chiens de 1re ou 2e catégorie 

Tous les chiens de catégorie 1 ou 2 circulant sur la commune doivent être inscrits sur le registre de détention des chiens dangereux, géré par la Police municipale.

  • L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et transports en commun est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.
  • L’accès aux voies publiques et parties communes d’immeubles collectifs est autorisé aux chiens de 1re catégorie sous réserve qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Le stationnement sur les voies publiques et les parties communes d’immeubles collectifs est interdit aux chiens de 1re catégorie et autorisé aux chiens de 2e catégorie.

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  • Formulaire CERFA de demande de permis de détention d’un chien catégorisé

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Orientation au lycée professionnel

Votre enfant prépare un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou un bac professionnel et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, poursuite d’études : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant.

Collège et lycée

Le CAP est un diplôme donnant une qualification d’ouvrier ou d’employé qualifié dans un métier déterminé.

    En 1re année de CAP, votre enfant participe à un entretien personnalisé d’orientation avec le professeur principal. L’entretien permet de faire un bilan individualisé de son parcours et d’envisager la poursuite de sa formation.

    Cet entretien permet aussi de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

    Dans l’établissement scolaire

    Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

    Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le psychologue de l’Éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

    À l’extérieur de l’établissement scolaire

    Votre enfant peut se rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

    Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

    Après l’obtention de son CAP, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l’une des formations suivantes.

    • Baccalauréat professionnel : l’admission en première professionnelle est possible sur votre demande et après avis du conseil de classe. Votre enfant prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu’il a obtenu.

    • Formation complémentaire d’une année :  mention complémentaire (MC)  ou formation complémentaire d’initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.

    •  . Ce diplôme, dans le domaine de l’artisanat d’art, est envisageable en fonction de la spécialité obtenue.

    •  . Ce diplôme se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Votre enfant doit trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.

    • Brevet technique des métiers (BTM). Ce diplôme se prépare en 2 ans. Il permet d’acquérir les compétences pour occuper un emploi qualifié (chef d’atelier, chef de fabrication).

    Si votre enfant n’a pas trouvé de solutions de poursuites d’études, il peut bénéficier du  Qu’est-ce que le dispositif Ambition emploi ? . Ce dispositif lui permet notamment d’avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d’élève.

Le bac pro est un diplôme permettant d’exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.

    En seconde, première et terminale, votre enfant participe à un entretien personnalisé d’orientation avec son professeur principal.

    L’entretien personnalisé d’orientation permet à votre enfant de faire un bilan individualisé de son parcours et d’envisager la poursuite de sa formation.

    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

      L’entretien permet d’étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L’entretien peut être aussi l’occasion d’évoquer les conditions d’une insertion professionnelle.

        L’entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

          Dans l’établissement scolaire

          Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

          Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le psychologue de l’Éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

          À l’extérieur de l’établissement scolaire

          Votre enfant peut se rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

          Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

          Après l’obtention de son bac pro, votre enfant peut décider de continuer ses études. Il peut notamment choisir de suivre l’une des formations suivantes :

          • Mention complémentaire (MC). La MC est accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis (CFA).

          • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL). La FCIL se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d’obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n’est pas un diplôme national).

          • Une classe passerelle pour se préparer au BTS. Votre enfant a reçu un avis favorable du conseil de classe en terminale mais n’est pas admis en BTS. Il peut alors suivre une année de préparation pour réussir son entrée dans le supérieur.

          • Brevet de technicien supérieur (BTS). Si votre enfant a obtenu son bac pro avec mention bien ou très bien, il est admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

          • Licence universitaire. Elle se prépare en 3 ans à l’université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d’un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

          Si votre enfant n’a pas trouvé de solutions de poursuites d’études, il peut bénéficier du  Qu’est-ce que le dispositif Ambition emploi ? . Ce dispositif lui permet notamment d’avoir un accompagnement personnalisé pour trouver une formation tout en conservant son statut d’élève.

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